Agriculture : Sécheresse fourragère, dégrèvement collectif de taxe sur le foncier non bâti pour les éleveurs

Suite à l’épisode de sécheresse estival, diverses mesures annoncées par le gouvernement ont été mises en place pour accompagner les exploitants agricoles (hausses d’acomptes des aides directes PAC de 50 à 70 % et des aides au développement rural/ ICHN de 70 à 85%, dérogations à l’utilisation des jachères…)

Concernant la production fourragère, dans le Tarn, des pertes de récoltes ont été constatées, en particulier sur la moitié ouest du département.

Aussi, après concertation entre les services de l’État et les représentants de la profession agricole, il a été acté la mise en place d’un dégrèvement collectif de la taxe sur le foncier non bâti à l’attention des éleveurs disposant de troupeaux d’herbivores (tout détenteur référencé par la maison de l’élevage) sur les 200 communes listées et figurant sur la carte ci-après, conformément aux possibilités offertes par le code général des impôts relatives aux pertes de récolte exceptionnelles.

Le niveau de dégrèvement collectif qui sera appliqué et qui est fondé sur les pertes fourragères estimées est le suivant :

35 % sur la catégorie « Pré » du cadastre pour l’ensemble des communes de la zone
35 % sur la catégorie « Terre» du cadastre pour l’ensemble des éleveurs disposant de troupeaux d’herbivores (tout détenteur référencé par la maison de l’élevage)

En l’attente de la mise en place effective de ce dégrèvement collectif automatique, les trésoreries ont eu pour consigne de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de ne pas appliquer de pénalité en cas de retard de paiement et de ne pas effectuer de relance.

Il convient de rappeler que les propriétaires, qui vont bénéficier de ce dégrèvement pour perte de récolte (comme mentionné sur l’avis), doivent répercuter ce dernier à leur fermier.

Par ailleurs, les exploitants agricoles qui ont subi des dégâts suites à des orages peuvent solliciter des dégrèvements de TFNB à titre individuel auprès de la DDFIP (cas général), qui examinera la situation globale en matière de revenus de l’exploitant avant de statuer.