Conseil départemental du Tarn : Principales décisions de la commission permanente du 5 juillet 2019

COMMISSION COHÉSION TERRITORIALE

1) Le Département s’investit dans le renouvellement urbain des quartiers prioritaires.

Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), axé sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, L’Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU) a inscrit le quartier de Cantepau à Albi.

Soucieux d’offrir aux habitants de ce quartier prioritaire un environnement de qualité, le Département a fortement souhaité participer à la rénovation de l’habitat, de l’aménagement des espaces publics, d’équipements culturels ou d’équipements dédiés à la petite enfance.

La Commission permanente a approuvé la convention pluriannuelle du programme de renouvellement urbain « Cantepau demain » qui propose un programme d’investissement estimé globalement à 45 234 807 € HT pour les travaux à réaliser sur 2020-2025. La participation du Département s’élève à : 1 387 500 €.

2) Le Département intervient en matière de sécurité routière.

• Sur les 14 000 € de crédit voté au BP 2019, 9 050 € ont été attribués à 5 organismes pour des actions de sensibilisation à la sécurité routière.
• Concernant la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière, 25 dossiers ont été retenus pour la réalisation de travaux destinés à l’amélioration de la sécurité et des conditions de circulation routière dans les communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants, pour un montant total de : 268 471 €.

3) Le Département, premier partenaire des communes, des communautés de communes et des communautés d’agglomération, soutient le développement des territoires.

• Dans le cadre du Fonds de Développement Territorial (FDT), la Commission permanente a autorisé le Président à signer 6 avenants aux « contrats Atouts Tarn » :
  • Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet : 5 051 € pour des travaux de rénovation des salles communales à Briatexte et 59 303 € pour des travaux de réhabilitation de la salle communale à Rivières.
  • Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet : 17 604 € pour la création d’un terrain multisports sur la commune de Payrin-Augmontel.
  • Communauté d’Agglomération de l’Albigeois : 453 000 € pour la construction d’une école élémentaire (Tranche 2) à Marssac-Sur-Tarn.
  • Communauté de communes Centre-Tarn : 6 488 € pour l’installation de dispositifs de sécurité et mise aux normes d’accessibilité aux écoles de la Sigourre et des Fournials à Montredon-Labessonnié.
  • Communauté de communes Lautrécois Pays d’Agout : 49 300 € pour la création d’une aire de jeux aquatiques au complexe Aquaval à Lautrec.
  • Communauté de communes Tarn-Agout : 29 810 € pour la création d’une aire de jeux d’eau sur le site de la base de loisirs Ludolac à Saint-Lieux-Les-Lavaur.
• Toujours dans le cadre du FDT, la Commission permanente a également accordé :
  188 506 € de subventions pour soutenir l’effort d’investissement des communes de moins de 2 000 habitants en matière d’équipements immobiliers, dont notamment :
  • Carmaux 1 Le Ségala : 13 251 € pour la création d’un sas d’entrée à la salle polyvalente et 3 453 € pour des travaux à l’église de Gaycre à Cadix.
  • Carmaux 2 Vallée du Cérou : 2 016 € pour des travaux d’isolation et de ventilation de la boulangerie à Le Ségur. 5 625 € pour des travaux de mise en accessibilité de la médiathèque municipale et 69 133 € pour la requalification des espaces du cœur de bourg à Monestiés.
  • Lavaur-Cocagne : 13 406 € pour des travaux d’aménagement de la salle culturelle de Séran à Massac-Séran.
  • Les Hautes-Terres d’Oc : 7 544 € pour la réfection des peintures de l’église d’Anglès.
    4 173 € pour l’embellissement de l’espace de stockage des conteneurs poubelles à Lasfaillades. 10 330 € pour l’aménagement d’un jardin public et espace d’exposition de sculptures à Saint-Pierre-de-Trivisy.
  • Plaine de l’Agout : 2 303 € pour la réfection du porche de l’église de Lacapelle et 3 697 € pour la mise en place d’une pergola servant de préau dans la cour de l’école à Damiatte. 6 871 € pour des travaux d’enrochement de sécurisation de la route à Montdragon. 777 € pour des travaux de sécurisation à l’école et des menuiseries de la cantine à Serviès. 921 € pour l’installation d’une glissière de volley à la salle Jean-Louis Etienne et 45 000 € pour l’aménagement de la place de l’Esplanade à Vielmur.
• ð Enfin, dans le cadre du FDT, le Département participe aussi à l’aménagement des routes d’intérêt local.
  La Commission permanente a accordé : 335 917 € de subventions pour soutenir l’effort d’investissement des communes de moins de 2 000 habitants et groupements intercommunaux ayant la compétence voirie, pour la réalisation des travaux de gros entretien et de modernisation du réseau local.

4) Le Département agit pour renforcer l’attractivité des territoires.

La Commission permanente a autorisé le Président à signer, au nom du Conseil départemental, le contrat territorial Occitanie/Pyrénées-Méditerranée de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, ainsi que les trois contrats Bourg-Centre des communes de Brassac, Saint-Sulpice et Vabre.

Le Département a ainsi souhaité s’associer à ces démarches qui visent à renforcer l’attractivité des territoires, valoriser le cadre de vie, mais aussi favoriser le développement économique de proximité et l’emploi local.

5) Le Département favorise le retour à l’emploi grâce au FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE.

Dans le cadre de sa politique de solidarité territoriale et de lutte contre l’exclusion, le Département, qui souhaite faciliter l’insertion professionnelle et accompagner les personnes en difficultés, notamment les bénéficiaires du RSA, a mis en place un fonds de solidarité pour favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires et un accompagnement dans leur projet de création ou de reprise d’activité.

La Commission permanente a attribué un montant total de subvention de 14 000 €à quatre bénéficiaires pour leur projet de création d’activité.

6) Le Département encourage le développement agricole et agro-alimentaire grâce au FONDS DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE.

Au total, 114 380 € de subventions ont été accordés à deux associations (FDCUMA et ADEART) impliquées dans des actions favorisant le développement de l’agriculture tarnaise.

7) Le Département accompagne le développement des territoires.

56 096 € d’aides départementales ont été attribués au Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc pour la réalisation de son programme d’actions 2019.

8) Le Département soutient pleinement le développement touristique : enjeu majeur pour l’attractivité du Tarn.

Au titre des crédits d’animation touristique, 249 900 € de subventions globales ont été accordés à plusieurs organismes en lien avec le tourisme, dont une aide au fonctionnement des Offices de Tourisme.

9) Le Département, qui finance les projets d’assainissement et d’eau potable des communes et intercommunalités, a attribué 135 803 € pour des travaux d’assainissement et 101 326 € pour des travaux d’alimentation en eau potable, à réaliser sur leur territoire.

10) Le Département s’engage dans la préservation et la mise en valeur des milieux naturels tarnais.

2 730 € ont été accordés pour des aménagements pastoraux de landes et de zones humides sur la commune d’Andouque.

11) Le Département agit pour l’environnement.

Dans le cadre de sa politique environnementale, le Département soutient les projets des associations d’environnement tarnaises : 40 500 € ont été accordés à deux organismes.

COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE, SPORTS, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

1) Le Département participe au fonctionnement des réseaux d’écoles.

La Commission permanente a accordé une aide de fonctionnement au SIRP de la Vallée du Sor, gestionnaire du réseau d’écoles « Au Fil du Sor », pour l’année scolaire 2018/2019 pour un montant de 6 089 €.

2) Le Département contribue à l’accès aux activités sportives et de loisirs au plus grand nombre sur l’ensemble du territoire.

La Commission permanente a attribué 8 000 € au Comité départemental de Canoé Kayak pour l’acquisition d’un minibus.

3) Le Département soutient les associations artistiques et culturelles territoriales.

Le Département apporte son soutien financier aux 26 associations conventionnées dans le domaine culturel et aux associations ou collectivités développant des projets d’intérêt territorial et artistiques. 54 250 € de subventions globales de fonctionnement et 3 345 € de subventions d’investissement ont été accordés.

4) Le Département a mis en place une aide à la diffusion du Théâtre et soutient le dispositif TARN EN SCENE.

La Commission permanente a attribué des aides financières à la diffusion théâtrale aux associations pour un montant total de 840 € et aux collectivités territoriales pour un montant total de 1 130 €, pour la programmation de spectacles de compagnies professionnelles de théâtre, arts de la piste et de la rue, implantées dans le Tarn et adhérentes au dispositif Tarn en Scène.

COMMISSION COHÉSION SOCIALE

1) Le Département subventionne les associations à vocation sociale.

La Commission permanente a accordé 8 600 € à 7 associations à vocation sociale.

2) Le Département renouvelle sa participation aux contrats de ville 2015/2020.

La Commission permanente a validé les projets développés au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. 30 710 € ont été attribués à plusieurs structures pour 5 contrats de ville (24 710 € pour les projets portés par des associations et 6 000 € pour les projets portés par les collectivités territoriales).

3) Le Département s’engage dans la Prévention de la Perte d’Autonomie.

Dans le cadre du Programme d’actions de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA), chargée de coordonner et de mettre en œuvre des actions collectives de prévention en faveur des personnes âgées, la Commission permanente, après avoir approuvé le programme d’actions 2019, a attribué un montant total d’aides de 112 492 € pour la réalisation d’actions collectives de prévention de la perte d’autonomie.

Source : Bulletin d’information du Département du Tarn.
Photo : © Département du Tarn