Les mouvements sociaux du mois de novembre ont fortement affecté l’économie de notre pays.
Le 23 novembre 2018, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé l’instauration immédiate de six mesures pour répondre à l’urgence économique des établissements ayant subi une perte de chiffre d’affaire, une interruption d’activité ou devant faire face à des réparations suite à des dégradations.
Elles concernent l’étalement des échéances fiscales et sociales, le chômage partiel, l’ouverture complémentaire le dimanche, l’indemnisation par les assurances, les besoins de financement de court terme, l’octroi ou le maintien de crédits bancaires.
C’est dans ce cadre que, face aux graves conséquences sur l’économie tarnaise, et à quelques semaines de Noël, le préfet du Tarn, a mobilisé l’ensemble des services de l’État (Finances Publiques, Banque de France, Direction du Travail et Urssaf), aux côtés des chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie et Chambre des Métiers et de l’Artisanat) afin de mettre en place un dispositif spécifique pour garantir la continuité de l’activité des commerces et des entreprises.
1. Un point d’entrée unique : la CCI du Tarn
La CCI du Tarn constitue le point d’entrée des demandes.
Un numéro dédié est pour cela mis en place : 05 63 51 46 32 et un espace réservé a été mis enligne sur le site internet : https://www.tarn.cci.fr/mise-en-place-dune-cellule-de-crise-par-la-cci-du-tarn
La saisine devra prioritairement être réalisée par mail sur l’adresse : c.legloahec@tarn.cci.fr, et comporter :
- l’identification de l’entreprise par son siren,
- un numéro de téléphone pour rappeler le dirigeant,
- un exposé succinct des difficultés liées au mouvement des gilets jaunes.
2. Étalement des échéances fiscales et sociales
Les entreprises peuvent ainsi demander l’examen de leur situation s’agissant de leurs échéances fiscales et sociales. Les directions des Finances publiques et de l’Urssaf s’engagent à apprécier avec bienveillance les demandes de report pour le paiement de la CFE et de l’IS, et des cotisations sociales dues au titre des échéances de novembre et de décembre.
Le même traitement sera apporté aux demandes portant sur les cotisations du dernier trimestre 2018 pour les cotisants qui ne sont pas mensualisés.
En fonction des difficultés rencontrées, une réponse coordonnée pourra, au besoin, être assurée par la Commission des Chefs de Service Financiers du Tarn qui réunit les principaux créanciers publics, DDFIP et Urssaf.
3. Besoins de financement de court terme, octroi ou maintien de crédits bancaires
Le directeur de la Banque de France (BDF) réunira le 12 décembre les établissements de crédit du Tarn ainsi que la Banque Publique d’Investissement (BPI) afin de les sensibiliser à la nécessaire souplesse à mettre en oeuvre au regard de chaque situation.
En outre, la Fédération Bancaire Française a alerté depuis le 30 novembre 2018, l’ensemble des responsables opérationnels de chaque banque pour que soient examinées avec la plus haute bienveillance et, au cas par cas, les situations des entreprises impactées.
Pour les cas qui ne pourraient être résolus en amont, la Médiation du Crédit organisée par la BDF restera disponible pour trouver une solution aux difficultés de financement.
4. Ouverture complémentaire le dimanche
Le préfet du Tarn, après en avoir informé les organismes consulaires, les organisations patronales et salariales et des municipalités concernées, a autorisé les magasins de vente au détail à ouvrir les prochains dimanches du mois de décembre et, de ce fait, à donner le repos hebdomadaire par roulement au personnel salarié.
Les dimanches 16, 23 et 30 décembre, l’ensemble des boutiques de vente au détail implantées dans :
- des galeries commerciales,
- des zones d’activités commerciales,
- des communes signataires d’une convention « coeur de ville »,
- hors de ces périmètres : les magasins de vente au détail d’articles d’habillement, chaussures, maroquinerie, loisirs jouets, parfumerie cosmétique, sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical.
Par ailleurs, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) reste à la disposition des entreprises pour les renseignements relatifs à l’activité partielle.
Contact : http://occitanie.direccte.gouv.fr/Tarn
Source & visuel : Communiqué de la Préfecture du Tarn
