Conseil Général du Tarn : Principales décisions de la commission permanente du 16 novembre 2018

COMMISSION COHÉSION TERRITORIALE

1. Le Département soutient le développement des territoires
   Dans le cadre du Fonds de Développement Territorial, la Commission permanente a accordé :
   • 164 996 € pour la création d’une maison de santé pluri-professionnelle multi-sites sur les communes de Roquecourbe et de Lacrouzette, dans le cadre du « contrat Atouts Tarn » avec la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux.
   • 3 568 € à la commune de Cordes-Sur-Ciel pour une étude de faisabilité concernant le patrimoine médiéval de Cordes.
   • 706 245 € de subventions pour soutenir l’effort d’investissement des communes de moins de 2 000 habitants en matière d’équipements immobiliers, dont notamment :
     • Albi 2 : 113 168 € pour la construction de la cantine scolaire du Séquestre et 10 413 € pour la construction d’un préau en bois et la création d’une salle de réunions pour les associations de Rouffiac.
     • Carmaux 2 Vallée du Cérou : 37 500 € pour des travaux d’aménagement urbains du centre bourg de Penne et 14 801 € pour des travaux de réhabilitation du local de stockage de Tonnac.
     • La Montagne Noire : 42 089 € pour la rénovation avec mise aux normes pour les personnes handicapées du Foyer rural de Verdalle.
     • Mazamet 1 : 10 958 € pour des travaux de mise en accessibilité de l’église et rénovation de la toiture de la salle polyvalente de Boissezon.
     • Plaine de l’Agout : 8 349 € pour la réfection du sol de la salle des sports de Saint-Paul-Cap-de-Joux.
     • Carmaux 1 Le Ségala : 34 047 € pour des travaux à l’église et aménagement de la place du village de Sérénac.
     • Lavaur-Cocagne : 30 800 € pour l’aménagement de la salle communale de Maurens-Scopont.
     • Le Haut Dadou : 9 276 € pour des travaux d’accessibilité à la mairie de Saint-André.
     • Les Hautes Terres d’Oc : 206 285 € pour la construction d’une nouvelle école à Fontrieu et 20 364 € pour divers travaux sur la commune : mur de soutènement à Sablayrolles, aménagement du cimetière de Cambous et restauration de la sacristie de l’église de Soulègre.
     • Vignobles et Bastides : 8 096 € pour des travaux d’amélioration énergétique de l’ancien presbytère abritant des salles associatives à Salvagnac.
   • 1 291 016 € de subventions pour réaliser des travaux en matière de voirie d’intérêt local dans des communes de moins de 2 000 habitants.
   • 79 032 € au titre de « l’animation des territoires locaux » à 3 pôles d’équilibre territoriaux.
2. Le Département intervient en matière de travaux et d’aménagement des routes départementales.
   585 000 € ont été affectés à des travaux de confortement sur les routes départementales situées sur les communes de Saint-Paul Cap de Joux, Le Vintrou et Mazamet.
3. Le Département du Tarn encourage le développement agricole et agro-alimentaire.
   Au total, 331 380 € de subventions ont été accordés à la Chambre d’agriculture, à Maison de l’élevage, à l’association « Les Fandouzils », à l’ADEART et au Syndicat des Salaisons de Lacaune pour favoriser le développement de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’oenotourisme.
4. Le Département poursuit sa politique de développement touristique du Tarn.
   Dans le cadre du Fonds Départemental d’Intervention Touristique (FDIT), la Commission permanente a accordé :
   • 11 223 € à la commune de Cordes-Sur-Ciel pour des travaux de restauration des murs et remparts, dans le cadre du Contrat Grand Site Occitanie « Cordes-Sur-Ciel et les cités médiévales ».
   • 5 000 € à la Communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc pour la création d’un site Internet.
   • 76 600 € à 5 organismes au titre des crédits d’animation touristique.
   • 4 500 € à 2 associations qui organisent des manifestations valorisant les produits tarnais : Foire du Ségala à Tanus et Fête de l’Ail Rose à Lautrec.
5. Le Département, qui finance les projets d’assainissement et d’eau potable des communes et intercommunalités, a attribué 772 719 € pour des travaux d’assainissement et 510 921 € pour des travaux d’alimentation en eau potable.
6. Dans le cadre de sa politique en faveur des zones humides, le Département soutient les actions de préservation et de valorisation des milieux naturels tarnais.
   8 750 € ont été attribués au Centre Régional de la Propriété Forestière Occitanie pour le diagnostic et la restauration de zones humides en forêts privées et à la commune de Valdurenque pour la restauration et la mise en valeur de la zone humide d’Aigueventade.
7. Dans le cadre de sa politique environnementale, le Département soutient les projets des associations d’environnement tarnaises : 16 500 € ont été accordés à 3 organismes.

COMMISSION COHÉSION SOCIALE

1. Engagement du Département pour le logement et l’hébergement des personnes les plus en difficultés.
   Dans le cadre de sa politique de soutien au logement très social et en cohérence avec le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, la Commission permanente a accordé à l’Office Public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Castres/Mazamet une aide de 111 000 € pour la construction de 15 logements collectifs.
2. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les exclusions, le Département souhaite favoriser l’accès à l’information et aux conseils en matière de logement.
   La Commission permanente a approuvé l’action expérimentale confiée à l’ADIL du Tarn pour être antenne de prévention des expulsions afin d’apporter un conseil juridique et un soutien aux différents partenaires sur les procédures existantes (7 000 €).
3. Dans le cadre de la politique de la ville, pour les contrats de ville 2015/2020, concernant la lutte contre la pauvreté des habitants des quartiers prioritaires, 34 700 € ont été attribués à la Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale pour 5 contrats de ville.
4. Dans le cadre du Programme d’actions de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA), chargée de coordonner et de mettre en œuvre des actions collectives de prévention en faveur des personnes âgées, la Commission permanente, après avoir approuvé le deuxième programme d’actions 2018, a attribué 52 389 € de subventions à quatre maîtres d’ouvrage pour la réalisation d’actions collectives de prévention de la perte d’autonomie.

La Commission permanente a également approuvé la liste des bénéficiaires APA et des non bénéficiaires, pour lesquels la CFPPA aidera à l’acquisition d’une aide technique favorisant le maintien à domicile. Ainsi, 71 personnes bénéficieront d’’aides techniques à hauteur de 89 602€.

COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE, SPORTS, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

1. Le Département agit au quotidien pour offrir aux élèves et aux équipes pédagogiques les meilleures conditions de travail.
   Dans le cadre de la politique patrimoniale des collèges, la Commission permanente a accordé :
   • 168 900 € pour des travaux de grosses réparations dans les collèges publics tarnais.
   • 28 674 € pour l’achat de matériel informatique, l’acquisition de matériel de cuisine et de restauration, l’équipement en matériel et mobilier
   • 12 752 € de dotations complémentaires de fonctionnement à quatre collèges.
   • 23 330 € d’aides de fonctionnement à 11 structures gestionnaires de réseaux d’écoles.
2. Le Département favorise un égal accès de tous les jeunes à l’éducation artistique et culturelle.
   25 992 € ont été attribués à 28 collèges tarnais, dans le cadre du programme « collège au cinéma 2018/2019 ».
3. Le Département contribue à l’accès aux activités sportives et de loisirs au plus grand nombre sur l’ensemble du territoire. La Commission permanente a attribué :
   • 156 150 € à 4 associations de jeunesse.
   • 5 000 € à un comité sportif départemental et 29 400 € à plusieurs associations sportives pour l’organisation d’événements.
   • 2 953 € à 4 associations sportives pour l’emploi de 4 contrats d’avenir, dans le cadre du soutien à la création d’emploi d’avenir dans le domaine sportif, au titre de l’année 2017.
   • 34 456 € à 4 comités sportifs départementaux et à 4 associations sportives pour l’acquisition de matériel.
   • 37 448 € à 2 associations gestionnaires de centres de vacances pour des « Travaux dans les centres de vacances 2018 ».
     Le Département accueille les rendez-vous sportifs nationaux et internationaux.
     1 500 € ont été accordés à l’Haltéro club Albigeois, au titre de manifestation exceptionnelle, pour l’organisation du Championnat de France de développé couché, en juin dernier à Albi.
4. Le Département s’efforce de rendre accessible le patrimoine tarnais au plus grand nombre.
   13 536 € ont été accordés à 3 particuliers pour la restauration du petit patrimoine rural non protégé.
5. Le Département du Tarn investit pour l’avenir avec l’Enseignement Supérieur.
   Le Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2015/2020 prévoit 4 opérations sur les sites universitaires de Castres et Albi, avec un financement commun : Etat, Région Occitanie et FEDER pour l’Europe, dont le projet de construction de la Maison de l’étudiant à Castres, déjà approuvé en 2015 par l’Assemblée départementale avec une participation financière du Département de 226 500 €. La Commission permanente a approuvé une contribution complémentaire de 35 400 € au profit du Syndicat Mixte du Sud du Tarn pour l’opération « Maison de l’Etudiant – site de Castres », en raison de la diminution du financement FEDER de 70 800 €, compensée à 50 % par la Communauté d’Agglomération Castres/Mazamet et à 50 % par le Département.

Renseignement :

Conseil général du Tarn
Hôtel du Département
Lices Georges Pompidou – 81013 Albi Cedex 09
Téléphone : 05 63 45 64 64
Site Internet : www.tarn.fr
Page Facebook du Conseil Général du Tarn

Source : Bulletin d’information du Conseil général du Tarn.
Photo : © Donatien Rousseau – Conseil Général du Tarn