Votre attention est appelée sur la publication au Journal Officiel de la République Française du3 novembre 2018 de l’arrêté du 23 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
DÉPARTEMENT DU TARN
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 sur la commune de VINDRAC ALAYRAC.
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 sur les communes de BRENS, LACROISILLE, LAUTREC, MARSSAC SUR TARN, NOAILHAC, PAMPELONNE, PUYCALVEL, REALMONT, SAINTJEAN DE MARCEL, SAINT-MICHEL LABADIE, SALVAGNAC et VALENCE D’ALBIGEOIS.
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 sur les communes de BELLEGARDE-MARSAL, CORDES SUR CIEL, MONESTIES et ROQUEVIDAL.
Les administrés ont un délai de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel de la République Française pour faire la déclaration auprès de leur assurance c’est à dire jusqu’au 13 novembre 2018.
Les notifications officielles des décisions assorties de leurs motivations seront envoyées par voie postale.
Votre attention est appelée sur la publication au JORF du 20 octobre 2018 de l’arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
DÉPARTEMENT DU TARN
Commune reconnue en état de catastrophe naturelle :
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 sur la commune de Rivières.
Les administrés ont un délai de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté au JORF pour faire la déclaration auprès de leur assurance c’est à dire jusqu’au 30 octobre 2018.
Les notifications officielles des décisions assorties de leurs motivations seront envoyées par voie postale.
Source : Communiqué de la Préfecture du Tarn.
