Les lettres de fin d’instruction des aides surfaciques du 1er pilier de la PAC 2015 sont en ligne sous telepac ; elles concernent les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement jeune agriculteur) et les aides couplées végétales. Elles ouvrent la phase contradictoire pendant laquelle les exploitants peuvent signaler à l’administration les éléments pouvant avoir une incidence sur le montant des aides perçu.
La LFI permet également, notamment pour ceux l’ayant reçue par voie postale, d’identifier les réductions d’aides et les anomalies constatées en vue d’en tenir compte pour la télédéclaration PAC 2018.
Une attention particulière doit être portée au paiement vert et à ses 3 composantes :
- respect du taux de 5 % de surfaces d’intérêt écologique
- non retournement des prairies sensibles (leur localisation avait été notifiée individuellement aux exploitants concernés avant la campagne PAC 2015)
- le respect de la diversité des cultures
Pour la campagne 2015, une réduction du montant du paiement vert est appliquée aux exploitants ne respectant pas ces 3 composantes. Toutefois, à compter de la campagne 2017, une pénalité complémentaire sera appliquée conformément au règlement européen.
Les aides du second pilier (ICHN, MAE/Bio, assurance récolte) relatives à la campagne 2015 feront l’objet ultérieurement d’une autre lettre de fin d’instruction.
Pour répondre à vos questions sur la LFI 2015, la DDT met en placeun accueil téléphonique et physique spécifique du lundi 26 au vendredi 30 mars 2018 de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
Téléphone : 0 581 275 020
Source : communiqué de la Préfecture du Tarn
Photo : © François Darnez – Les petits lezards
