Le préfet de la région Occitanie, préfet de Haute-Garonne et le préfet du Tarn ont fixé par arrêté du 27 octobre 2016 les modalités d’organisation de l’enquête publique sur le projet d’autoroute Castres-Toulouse ainsi que sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées par le projet.
Cette enquête se déroulera du lundi 5 décembre 2016 au lundi 23 janvier 2017 inclus. Le dossier d’enquête et des registres seront mis à disposition du public dans les 24 communes concernées par le tracé. Un registre électronique, accessible à partir des sites Internet de l’État en Haute-Garonne (www.haute-garonne.gouv.fr) et dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr), sera également mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête. La commission d’enquête, composée de 5 membres désignés par le président du Tribunal administratif de Toulouse, tiendra 29 permanences pour accueillir le public durant l’enquête.
L’arrêté prescrivant l’enquête publique détaille la liste des 24 communes concernées par le tracé et les modalités pratiques de l’enquête publique : lieux de consultation du dossier, le recueil de l’avis du public et les lieux et horaires de permanence. Il est consultable sur les sites de l’État en Haute-Garonne(www.haute-garonne.gouv.fr) et dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr).
Source : Communiqué de la Préfecture du Tarn
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