Le travail d’intérêt général permet de mettre en place une sanction avec une dimension réparatrice, tout en évitant les effets désocialisants d’une incarcération. Pour la première fois dans le Tarn, à l’initiative du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et en partenariat avec la préfecture, des TIG sécurité routière sont mis en place avec pour objectifs de :
- sensibiliser les délinquants routiers aux risques liés à leur comportement ;
- faire émerger une prise de conscience ;
- modifier les comportements afin d’éviter la récidive.
Deux sessions sont programmées par an, une à Albi et une à Castres.
Le TIG comprend, pour chaque délinquant routier, une session de 5 jours consécutifs à laquelle s’ajoute, chaque fois que possible, une journée auprès d’une association œuvrant dans la prévention routière. Chaque session regroupera environ 12 « tigistes ».
Lors des sessions, le sens de la loi, les conséquences sur le permis de conduire, les assurances, la perte de points, les examens médicaux, les stages de récupération de points, les conduites addictives, font notamment partie des thèmes traités. Une rencontre avec des salariés qui travaillent au contact d’accidentés de la route et des témoignages suivis de débats sont insérés dans le programme de la semaine.
Partenaires de l’action: les services judiciaires du Tarn (Albi et Castres), l’administration pénitentiaire (la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et la direction du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Tarn), la préfecture, la direction départementale des territoires, les associations et les intervenants départementaux de sécurité routière.
Le travail d’intérêt général
Institué par la loi du 10 juin 1983, et mis en oeuvre à compter de 1984, le TIG est une peine alternative à l’incarcération qui consiste en un travail non rémunéré au sein d’une association, d’une collectivité publique (Etat, région, département, commune), d’un établissement public (hôpital, établissement scolaire…) ou d’une personne morale de droit privé, chargée d’une mission de service public.
Pour la première fois en France, une sanction faisait appel à l’implication de la société civile, partenaire associé directement à l’exécution de la peine.
Le TIG vise 3 objectifs :
- sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la société, dans une démarche réparatrice, tout en lui laissant la possibilité d’assumer ses responsabilités familiales, sociales et matérielles ;
- permettre au tribunal d’éviter de prononcer une peine d’emprisonnement de courte durée, dès lors qu’elle ne s’avère pas indispensable eu égard à la personnalité du condamné et à la gravité des faits qui lui sont reprochés.
- Impliquer la collectivité dans un dispositif de réinsertion sociale des condamnés.
Durée du TIG :
- entre 20 et 120 heures pour une peine de police ;
- entre 40 et 210 heures pour une peine correctionnelle.
Délai d’exécution :
fixé par le tribunal, il est au maximum de 18 mois (à compter du jour où la condamnation est devenue définitive- sauf exécution provisoire).
Quelques exemples de TIG :
- amélioration de l’environnement (entretien des espaces verts, des plages…)
- entretien (peinture, nettoyage, maçonnerie, élagage…),
- entretien et rénovation du patrimoine (réfection de bâtiments publics),
- réparation de dégâts divers (graffitis, affichage sauvage…),
- aides aux personnes défavorisées,
- stages de sensibilisation aux dangers de l’alcool, à la sécurité routière (notamment dans les hôpitaux), à l’éducation à la citoyenneté.
Le lundi 18 mai 2015, à 11h30, Thierry Gentilhomme, préfet du Tarn signera une convention de partenariat entre la préfecture, les services judiciaires et l’administration pénitentiaire, salle Émile Combes, bâtiment E, rue Maréchal Joffre, cité administrative à Albi.
Sources : Communiqué de la Prefecture du Tarn & www.justice.gouv.fr
