Agriculture : Campagne PAC 2015, Aides Animales Bovines PMTVA

La télédéclaration des demandes d’aides bovines est ouverte depuis le 1^er mars 2015

Le solde des dispositifs de soutiens directs relatifs aux aides bovines (PMTVA, ACVA, EJB) au titre de la campagne 2014 a fait l’objet d’un versement sur le compte des éleveurs à compter du 17 avril 2015.

Cependant, s’agissant de la PMTVA, un grand nombre d’éleveurs est alerté par le fait que le montant total de l’aide mentionné sur le relevé de situation, consultable sous telePAC, établi mi-avril par l’Agence de Service et de paiement (ASP) lors du paiement du solde, est inférieur au montant de l’aide mentionné sur le relevé de situation établi fin février lors du paiement de l’acompte.

En effet, l’ASP n’a pas mentionné sur le relevé de février que le montant de l’aide était indiqué sous réserve de l’application éventuelle d’un stabilisateur pour respecter le plafond budgétaire fixé, pour la campagne 2014, à 453 582 000 euros pour la PMTVA (FEAGA).

Le taux de réduction à appliquer à l’aide de 150 € par animal éligible, fixé au moment du paiement du solde, s’établit ainsi à 18,75 % pour la campagne 2014, ramenant le montant versé à 121,90 € par animal.

A titre de rappel, le taux de réduction budgétaire appliqué lors de la campagne 2013 était de 5,86 % auquel se rajoutait 10 % de modulation (supprimée en 2014).

Afin de compenser la baisse budgétaire des fonds européens dédiés à la PMTVA, l’Etat a doté l’ACVA d’une enveloppe de 188 millions d’euros, contre 165 millions d’euros alloués auparavant à la PNSVA.

Ainsi, les montants alloués aux éleveurs allaitants s’établissent à un niveau globalement plus élevé en 2014 de l’ordre de 641,6 millions d’euros, contre 638 millions d’euros en 2013.

Ainsi, les montants globaux perçus par les éleveurs seront maintenus, voire plus élevés en 2014.

Les montants unitaires par animal après réduction pour plafonnement budgétaire s’établissent ainsi :

Par ailleurs, certains agriculteurs souhaitent obtenir également des précisions concernant la discipline financière, bien que celle-ci ait un moindre impact sur les aides que le plafonnement budgétaire.

Nous rappelons que la discipline financière a été appliquée pour la première fois sur les aides directes de la campagne 2013 afin de financer une réserve qui a permis de faire face aux crises agricoles en 2014 et de rentrer dans un nouveau cadre budgétaire. Pour la campagne 2014, les sommes prélevées permettront d’aider les agriculteurs qui connaîtraient une crise agricole en 2015. Si les sommes prélevées ne sont pas entièrement dépensées au cours d’une année, le reliquat devrait être rendu l’année suivante sous la forme d’un versement complémentaire aux demandeurs d’aides directes.

Ainsi, la réduction au titre de la discipline financière 2013, s’est finalement avérée excessive. Un remboursement doit donc être effectué auprès des agriculteurs concernés par la discipline financière en 2014. Le montant des reversements alloué à la France au titre des crédits non consommés en 2014 s’élève à environ 193 millions d’euros. L’effet net des prélèvements et reversements conduira au final à une majoration des aides directes 2014 de l’ordre de 1 %.

Pour vous aider dans vos démarches :

• www.telepac.agriculture.gouv.fr
• Assistance téléphonique au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe)
• Les services de la DDT sont joignables pour tous renseignements :
  Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 11h30.
  Ouverture exceptionnelle du 01/04/2015 au 15/05/2015 : du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.

Source : Communiqué de la Préfecture du Tarn
Photo : © Franck Boston – Fotolia