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Tarn : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

30 octobre 2015
inActualités, Vie locale
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Journal Officiel de la République Française - Lois det Décret

Au Journal officiel de la République française du 29 octobre 2015 est paru l’arrêté ministériel, en date du 28 octobre 2015, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :

  • au titre des inondations et coulées de boue :
    • du 14 juin 2015 pour la commune de Roquecourbe;
    • du 13 août 2015 pour la commune de Castelnau-de-Brassac.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté ministériel, pour déposer, auprès de leur compagnie d’assurance, un état estimatif des dommages subis.

Pour tout renseignement complémentaire, les sinistrés peuvent s’adresser au secrétariat de leur mairie.

Source : Communiqué de la Préfecture du Tarn.

Tags: Castelnau-de-Brassaccatastrophe naturellecoulées de boueinondationsJournal OfficielRoquecourbe
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