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Tarn : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

13 août 2014
inActualités, Vie locale
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Journal Officiel de la République Française - Lois det DécretAu Journal officiel de la République française du 10 août 2014 est paru l’arrêté du 8 août 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :

  • au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
    • du 5 novembre au 31 décembre 2012 pour la commune de Giroussens,
    • du 1er janvier au 31 mars 2013 pour les communes de Cuq-Toulza et Giroussens

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter du 11 août 2014 pour déposer, auprès de leur compagnie d’assurance, un état estimatif des dommages subis.

Pour tout renseignement complémentaire, les sinistrés peuvent s’adresser au secrétariat de leur mairie.

Source : Communiqué de la Préfecture du Tarn.

 

Tags: catastrophe naturelleCuq-ToulzaGiroussensJournal Officielréhydratation des solssécheresse
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