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Home Actualités

Tarn : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

27 mai 2013
inActualités, Société, Vie locale
1
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Journal Officiel de la République Française - Lois det Décret

Au Journal officiel de la République française du 25 mai 2013 est paru l’arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols:

  • du 28 août au 31 décembre 2011 pour la commune de Teulat
  • du 1er janvier au 24 janvier 2012 pour la commune de Maurens-Scopont
  • du 1er janvier au 31 décembre 2012 pour les communes d’Andillac, Blayeles-Mines, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Campagnac, Castelnaude-Lévis, Castres, Cordes-sur-Ciel, Fénols, Gaillac, Garrigues, Grazac, Lamillarié, Marssac-sur-Tarn, Montels, Palleville, Puycelsi, Rabastens, Rouffiac, Saint-Beauzile, Saint-Sulpice, Sénouillac, Souel, Teulat, Trévien
  • du 10 janvier 2012 au 31 décembre 2012 pour la commune de Cadalen

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter du 26 mai 2013 pour déposer, auprès de leur compagnie d’assurance, un état estimatif des dommages subis.

Pour tout renseignement complémentaire, les sinistrés peuvent s’adresser au secrétariat de leur mairie.

Source : Communiqué de la Préfecture du Tarn.

Tags: catastrophe naturelleJournal Officielréhydratation des solssécheresse
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Comments 1

  1. hourogy says:
    1 mois ago

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