Education : La réforme des rythmes scolaires et cartographie dans le Tarn

Les communes avaient jusqu’au 31 mars 2013 pour décider à quelle date elles appliqueraient la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire.

Cette échéance passée, la Direction des services départementaux de l’éducation nationale publie sur son site Internet une cartographie de l’application de la réforme des rythmes scolaires dans les communes du Tarn.

Cette carte distingue les communes engagées à la rentrée 2013 dans la semaine des 4 jours et demi et celles ayant décidé le report de la réforme à la rentrée 2014.

Les principes de la réforme des rythmes à l’école primaire

• une semaine de 24 heures d’enseignement hebdomadaire réparties sur 9 demi-journée (4,5 jours) ;
• la journée d’enseignement d’une durée maximale de 5h30 avec une demi journée ne peut excéder 3h30 ;
• la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

Afin de les aider dans la mise en œuvre de la réforme, les communes trouveront également sur le site de la DSDEN du Tarn un livret d’accompagnement présentant l’implantation géographique des associations complémentaires de l’enseignement public, l’offre de service et d’accompagnement et les coordonnées de ces partenaires associatifs.

Une réforme pour mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèves

Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français subissent des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde.
Notre pays cumule ainsi :

• un nombre de jours d’école qui est le plus faible d’Europe et qui est largement inférieur à celui des autres pays, à savoir 144 jours seulement contre 187 jours en moyenne au sein de l’OCDE ;
• une semaine particulièrement courte avec 4 jours d’école par semaine, contre 5 voire 6 chez la plupart de nos voisins européens ;
• une année scolaire concentrée sur seulement 36 semaines ;
• un volume horaire annuel d’enseignement très important, qui s’élève à 864 heures par an contre 774 heures à 821 heures en moyenne – selon l’âge des écoliers – au sein de l’OCDE.

Or cette extrême concentration du temps d’enseignement est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Elle est source de fatigue et de difficultés scolaires. Ce constat est unanimement partagé, des scientifiques spécialistes des rythmes de l’enfant aux enseignants, en passant par les parents d’élèves.
On constate dans le même temps que les résultats des écoliers français se dégradent dans tous les classements internationaux.

La réforme des rythmes scolaires poursuit donc avant tout un objectif pédagogique : mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l’école primaire.
Les nouveaux rythmes scolaires conduiront ainsi à une meilleure répartition des heures de classe sur la semaine, à un allègement de la journée de classe de 45 minutes en moyenne et à la programmation des séquences d’enseignement aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.

Ils permettront également une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire : les élèves pourront accéder à des activités culturelles, artistiques ou sportives et demeureront pris en charge au minimum jusqu’à l’heure actuelle de fin de la classe (16h30 dans la plupart des écoles) si leurs parents le souhaitent. Ces activités périscolaires, organisées par les collectivités territoriales, seront pensées en articulation avec le projet d’école et contribueront à l’épanouissement et au développement de la curiosité intellectuelle des enfants.

Une réforme qui correspond aux principales préconisations des scientifiques spécialistes des rythmes de l’enfant

Dans un rapport de janvier 2010, l’Académie nationale de médecine soulignait que la désynchronisation des enfants, c’est-à-dire l’altération du fonctionnement de leur horloge biologique lorsque celle-ci n’est plus en phase avec les facteurs de l’environnement, entraîne fatigue et difficultés d’apprentissage. Dans le même sens, les pédiatres et chronobiologistes Robert Debré, Guy Vermeil, Hubert Montagner, François Testu ont, dans le cadre de leurs publications, formulé un certain nombre de préconisations, qui ont été largement partagées lors de la concertation pour la refondation de l’École.
Ces préconisations sont les suivantes :

• revenir à une semaine de quatre jours et demi, avec une priorité au mercredi matin scolarisé ;
• avoir une approche globale du temps de l’enfant prenant en compte la nature des trois temps qui composent les 24 heures de la journée, à savoir les temps familiaux, les temps scolaires et les temps récréatifs, sociaux, associatifs, sportifs, artistiques, culturels passés en dehors de la famille et de l‘École ;
• tendre vers un système d’alternance régulière des plages scolaires et des périodes de vacances ; à cet égard, l’alternance dite « 7-2 », c’est-à-dire sept semaines de classe suivies de deux semaines de vacances, fait globalement consensus ;
• penser l’école comme un lieu de vie et d’éducation, au-delà du lieu essentiel d’instruction qu’elle constitue.

Une école française en difficulté selon les classements internationaux

L’étude PIRLS (Progress in international reading literacy study), coordonnée par l’Association internationale pour l’évaluation des performances éducatives, mesure tous les cinq ans les performances des élèves terminant leur quatrième année de scolarité obligatoire. Elle est centrée sur la maîtrise de la lecture, qui constitue la clé de tous les apprentissages. La dernière enquête a été menée en mai 2011 dans 45 pays dont 23 pays européens. En France, 4 438 élèves répartis dans 277 classes de CM1 de 174 écoles élémentaires ont été évalués. Ils appartiennent à la génération qui a débuté sa scolarité en 2008, au moment de la mise en oeuvre de la semaine de quatre jours.

Les résultats de cette enquête, rendus publics en décembre 2012, révèlent la situation dégradée de notre École : avec un score de 520 points, la France n’arrive qu’en 29e position sur 45 pays, en-deçà de la moyenne européenne, qui est de 534 points, pour ce qui est des performances en lecture des élèves de CM1. Autre constat particulièrement préoccupant : cette baisse de niveau n’est pas le fait des seuls élèves les plus en difficulté mais concerne l’ensemble des écoliers.

Des expériences positives déjà menées dans certaines villes françaises

Certaines communes ou agglomérations françaises ont déjà conduit une réflexion sur la diversité des temps éducatifs, sous forme de consultations, de débats ou de colloques.

Les résultats de ces expérimentations, partout où elles ont été menées, ont été concluants : des élèves moins fatigués et plus attentifs grâce à une plus grande régularité sur la semaine, des journées moins lourdes et un équilibre harmonieux entre apprentissages, activités sportives ou culturelles et temps de récupération.

On peut citer, à titre d’exemple, les expérimentations menées par des communes comme Brest, Angers ou encore Nevers dans certaines de leurs écoles : les enseignements y sont dispensés sur neuf demi-journées, dont le mercredi matin, et sont mis en place après 15h30 des ateliers permettant aux enfants de prendre part à des activités sportives ou culturelles.

Les principes fixés par le cadre réglementaire national

À compter de la rentrée 2013, les principes généraux d’organisation du temps scolaire dans le premier degré seront les suivants :

• l’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi matin ;
• tous les élèves continueront de bénéficier de 24 heures de classe par semaine durant 36 semaines ;
• la journée d’enseignement sera, en tout état de cause, de maximum 5 heures 30 et la demi-journée de maximum 3 heures 30 ;
• la durée de la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1 heure 30.

À titre d’exemple, dans le cadre de cette nouvelle organisation du temps scolaire, l’ajout de 3 heures de classe le mercredi matin permettra d’alléger les autres journées en moyenne de 45 minutes par rapport à leur durée actuelle.

Certains de ces principes généraux pourront faire l’objet de dérogations, sous certaines conditions, à savoir la présentation d’un projet éducatif territorial ayant des particularités justifiant des aménagements dérogatoires et l’existence de garanties pédagogiques suffisantes. Ces dérogations pourront consister dans le choix du samedi matin au lieu du mercredi matin ou dans l’allongement de la journée ou de la demi-journée au-delà des maxima prévus.
Il ne sera pas possible de déroger au principe des neuf demi-journées d’enseignement et à celui des 24 heures d’enseignement hebdomadaire.

Par ailleurs, des activités pédagogiques complémentaires viendront s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaires. Ces activités seront organisées par les enseignants et se dérouleront en groupes
restreints d’élèves. Il pourra s’agir d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’un accompagnement du travail personnel des élèves ou d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial.

Le ministère de l’éducation nationale réalisera un point d’étape avec ses partenaires (autres ministères, collectivités territoriales, mouvements d’éducation populaire, associations, etc.) un an après l’entrée en application de la réforme.

Les activités pédagogiques complémentaires

Les activités pédagogiques complémentaires remplacent l’aide personnalisée, qui est supprimée dans le cadre de la réforme.
Les 36 heures annuelles d’activités pédagogiques complémentaires, qui seront assurées par les enseignants, serviront non seulement à apporter une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages mais aussi à accompagner le travail personnel des élèves ou à organiser une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial.
Elles offriront ainsi un champ beaucoup plus large d’activités pédagogiques et concerneront ainsi un nombre plus important d’élèves, qui pourront y participer à différents moments de l’année par groupes restreints. Les activités pédagogiques complémentaires font partie intégrante des obligations de service des enseignants mais elles ne relèvent pas du temps d’enseignement obligatoire pour les élèves : elles nécessitent de recueillir l’accord des parents ou du représentant légal des enfants qui en bénéficient.
En revanche, les élèves inscrits à ces activités s’engagent à y être présents.

Une organisation du temps scolaire concertée au niveau des territoires

Il ne s’agit pas d’imposer partout et à tous un modèle unique et rigide, mais de fixer un cadre national à l’intérieur duquel des adaptations locales seront possibles. L’organisation du temps scolaire sera ainsi concertée au niveau des territoires afin de prendre en compte les atouts et les contraintes de chacun d’entre eux et de leur permettre de mener à bien leurs ambitions éducatives.

La possibilité pour le maire de présenter un projet d’organisation du temps scolaire

Pour la première fois, le maire ou le président d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) aura, comme les conseils d’école, la possibilité de présenter un projet d’organisation du temps scolaire.
Ces projets pourront concerner les horaires d’entrée et de sortie des écoles, la durée de la pause méridienne, ainsi que les modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps périscolaires.

Ils devront être transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription concernée.

Le DASEN devra en outre consulter le département, compétent en matière d’organisation et de financement du transport scolaire, sur les projets d’aménagement du temps scolaire ou de modification des horaires d’entrée et de sortie des écoles. Si, au terme d’un délai d’un mois après sa saisine, le département n’a pas fait connaître son avis, celui-ci sera réputé favorable.

Les demandes de dérogation au cadre réglementaire national et leurs conditions

Il sera possible pour le maire ou le président d’EPCI et le conseil d’école, de solliciter, dans le cadre de leur projet d’organisation du temps scolaire, des dérogations à certains des principes fixés par le cadre national.

Ces dérogations devront être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial (PEDT) – dans ce cas, la commune devra présenter un avant-projet, c’est-à-dire les grandes lignes du PEDT, avant la fin du mois d’avril – et présenter des garanties pédagogiques suffisantes.

Les demandes de dérogation pourront concerner la mise en place d’une demi-journée d’enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin, l’augmentation de la durée de la journée d’enseignement au-delà de 5 heures 30 ou celle de la durée de la demi-journée pour la porter à plus de 3 heures 30.

Le principe des neuf demi-journées d’enseignement et celui des 24 heures d’enseignement hebdomadaire ne pourront faire l’objet d’aucune dérogation.

La fixation de l’organisation du temps scolaire dans les écoles : une compétence du DASEN

Le directeur académique agissant sur délégation du recteur d’académie est compétent pour décider de l’organisation du temps scolaire dans les écoles.

Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, il fixera l’organisation de la semaine notamment à partir des projets qui auront pu lui être transmis par les maires ou les présidents d’EPCI et par les conseils d’école, après consultation du département, et en s’appuyant sur l’avis formulé par l’IEN de la circonscription.
Les décisions prises devront avoir pour priorité l’intérêt des élèves. Le DASEN veillera donc à la compatibilité de l’aménagement du temps scolaire proposé avec le cadre réglementaire national et avec l’organisation du service, au respect de la possibilité de recevoir une instruction religieuse et, le cas échéant, à la cohérence avec le projet éducatif territorial.

Avant d’arrêter définitivement l’organisation du temps scolaire, le DASEN sollicitera l’avis des maires ou des présidents d’EPCI concernés. Ces derniers disposeront de 15 jours pour se prononcer.

Les décisions prises par le DASEN seront regroupées dans le règlement type départemental qui fixe les horaires d’entrée et de sortie de chaque école.

La durée de validité de l’organisation du temps scolaire

L’organisation du temps scolaire décidée dans le cadre de la nouvelle procédure sera valable pour une période de 3 ans maximum, au terme de laquelle elle pourra être renouvelée selon la même procédure.

Un maire (ou un président d’EPCI) ou un conseil d’école pourra éventuellement demander au DASEN un réaménagement du temps scolaire avant la fin de la période de 3 ans, dans le cadre de la procédure de préparation de la rentrée scolaire. Le DASEN statuera alors sur cette modification en respectant la même procédure que pour la décision initiale.

Les activités périscolaires

Les activités périscolaires, qui sont mises en place par les collectivités territoriales en prolongement du service public de l’éducation, visent à favoriser l’égal accès de tous les enfants aux pratiques culturelles, artistiques, sportives, etc. La réforme des rythmes à l’école primaire implique pour les communes de revoir l’organisation actuelle des activités périscolaires sur la semaine.
En faisant du mercredi matin un temps scolaire et en allégeant les journées, la nouvelle organisation du temps scolaire fait en effet apparaître de nouvelles plages horaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi, d’une durée globale d’environ 3 heures hebdomadaires (soit l’équivalent des heures d’enseignement reportées le mercredi matin), dévolues aux activités périscolaires.

L’enjeu est donc de redéployer sur ces plages horaires les activités actuellement prévues le mercredi matin et, dans la mesure du possible, d’enrichir l’éventail des activités proposées aux élèves.

La réorganisation du temps périéducatif sera accompagnée par la mise en place d’un fonds spécifique d’aide aux communes, créé par le gouvernement.

Les élus locaux pourront en outre s’appuyer sur un nouvel outil pour proposer aux élèves des activités périscolaires diversifiées et articulées de la manière la plus cohérente possible avec le temps scolaire : les projets éducatifs territoriaux (PEDT), qui permettront d’associer à la commune l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation, notamment les administrations de l’État concernées, des associations, des institutions culturelles et sportives, etc.

Les communes ayant pris l’initiative d’élaborer un projet éducatif territorial pourront par ailleurs voir les conditions relatives à l’encadrement des mineurs pendant les activités périscolaires assouplies.

Les activités pouvant être proposées par les communes ou les EPCI sur le temps périscolaire

Les collectivités pourront proposer un large éventail d’activités visant à favoriser l’épanouissement des enfants, à développer la curiosité intellectuelle et à renforcer leur plaisir d’apprendre et d’être à l’école : activités sportives, artistiques et culturelles, ateliers consacrés au numérique, éducation citoyenne (travail coopératif, projets solidaires, ateliers sur l’environnement et le développement durable), etc.
Cependant, concernant le choix des activités sportives, il conviendra de s’assurer qu’elles font bien partie de celles autorisées à l’école (cf. Bulletin officiel hors-série n° 7 du 23 septembre 1999, paragraphe II.2.2.3).
Si les devoirs écrits sont supprimés, il subsiste des leçons à apprendre ou des lectures à effectuer. Les études surveillées mises en place par les communes le soir après la classe peuvent donc être intégrées dans le cadre des activités périscolaires.

Les acteurs pouvant intervenir sur le temps périscolaire

Les communes peuvent faire appel à une grande diversité d’intervenants, en complément de leurs propres ressources : associations partenaires de l’École, mouvements d’éducation populaire, associations sportives ou culturelles locales (clubs sportifs, écoles de musique, bibliothèques, etc.).

Ces intervenants doivent être des personnes qualifiées, c’est-à-dire répondre aux conditions posées par l’arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation ou de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

Le maire ou le président d’EPCI peut par ailleurs recourir à des enseignants volontaires pour assurer le temps périscolaire, comme cela est déjà parfois le cas aujourd’hui.
Les enseignants sont alors rémunérés et assurés pour cette activité par la collectivité, qui devient, pendant ces heures-là, leur employeur.

Les structures et locaux pouvant être utilisés pour organiser les activités périscolaires

La commune peut utiliser les salles de classes dans le cadre des activités périscolaires. Le maire ou le président de la collectivité propriétaire des bâtiments de l’école peut, en effet, organiser dans ces locaux des activités à caractère sportif, culturel ou socioéducatif pendant les heures où ils ne sont pas utilisés pour les activités d’enseignement.
Il doit consulter le conseil d’école sur le projet d’organisation de ces activités.

Le maire ou le président d’EPCI peut aussi, sur le temps à sa charge, accueillir les enfants sur un lieu autre que l’école, sous réserve que les élèves soient confiés à la sortie de l’enceinte scolaire à un ou plusieurs animateurs. Le trajet jusqu’au lieu du déroulement de l’activité se fera alors sous la responsabilité de ce(s) dernier(s). En conséquence, il convient de veiller à ce que le déplacement ne soit pas trop long et que le parcours puisse s’effectuer en toute sécurité.

Source : L’Etat pour le Tarn n°25 – Mai 2013 et Guide pratique réforme des rythmes à l’école primaire.
Photos et carte : © Ministère de l’éducation nationale