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Tarn : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

28 avril 2013
inActualités, Société, Vie locale
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Journal Officiel de la République Française - Lois det DécretAu Journal officiel de la République française du 25 avril 2013 est paru l’arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

  • du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 pour la commune de Beauvais-sur-Tescou
  • du 4 mars 2011 au 31 décembre 2011 pour la commune de Missècle
  • du 6 mars 2011 au 31 décembre 2011 pour la commune de Saint-Affrique-les-Montagnes
  • du 7 août 2011 au 31 décembre 2011 pour la commune de Palleville
  • du 28 juillet 2011 au 31 décembre 2011 pour la commune de Cabanès

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter du 26 avril 2013 pour déposer, auprès de leur compagnie d’assurance, un état estimatif des dommages subis.

Pour tout renseignement complémentaire, les sinistrés peuvent s’adresser au secrétariat de leur mairie.

Source : Communiqué de la Préfecture du Tarn.

Tags: Beauvais-sur-TescouCabanèscatastrophe naturelleJournal OfficielMisseclePallevilleréhydratation des solsSaint-Affrique-les-Montagnessécheresse
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