Les élus de la communauté de communes ont adopté à l’unanimité, le 26 mars, de nouvelles dispositions relatives à la composition de l’assemblée communautaire de Tarn & Dadou, lesquelles devraient s’appliquer à compter de 2014.
En effet, juste après les élections municipales qui se tiendront en mars prochain, chaque conseil municipal nouvellement élu déléguera un ou plusieurs élus au conseil communautaire en fonction de cette nouvelle règle de répartition : chaque commune bénéficie d’un délégué communautaire par tranche de 1000 habitants. Pour les élus de la communauté de communes, cette nouvelle règle est plus logique que l’actuelle, plus cohérente vis-à-vis de l’équilibre de notre territoire et plus transparente pour la bonne compréhension des concitoyens.
Ces nouvelles dispositions permettent de préserver l’esprit d’équilibre qui a toujours prévalu dans la Communauté de communes Tarn & Dadou, tout en respectant l’esprit de la loi qui augmente la représentation des grandes communes (Gaillac, Graulhet, Lisle-sur-Tarn), mais prévoit l’introduction au conseil communautaire de délégués issus de leurs oppositions municipales.
Ce qui change concrètement :
- 4 communes voient augmenter leur nombre de délégués communautaires : Brens (+1), Gaillac (+6), Graulhet (+5) et Lisle-sur-Tarn (+1).
- Le nombre total de délégués communautaires passe de 53 à 66 délégués pour représenter 29 communes et 50.508 habitants.
- Le nombre de vice-présidents reste plafonné à 15 maximum, lesquels sont les seuls susceptibles d’être indemnisés pour l’exercice de leur mandat.
- Toute commune qui franchira le palier du millier d’habitants supplémentaire obtiendra automatiquement un(e) délégué(e) communautaire de plus (chiffres Insee).
- Les communes centres (Gaillac & Graulhet) qui représentent ensemble 51% de la population du territoire ne représenteront que 40% du total des 66 délégués communautaires.
Il s’agit donc d’un « accord local » que la communauté de communes propose aux 29 conseils municipaux, lesquels doivent le ratifier avant le 30 juin prochain pour qu’il puisse entrer en vigueur aux élections municipales et communautaires de 2014. Pascal Néel, président de Tarn & Dadou, vient d’écrire aux maires du territoire pour leur rappeler les avantages de ces nouvelles dispositions par rapport à l’application par défaut de la loi.
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Renseignement :
Communauté de Communes Tarn et Dadou
Le Nay – Técou – BP 80133 – 81604 Gaillac Cedex
Téléphone : 05 63 83 61 61
Fax : 05 63 83 61 60
Site internet :www.ted.fr
Source : Communiqué de Tarn & Dadou
Photo : © Tarn & Dadou
