En matière d’emploi, l’objectif prioritaire pour le gouvernement est de favoriser le renouvellement des générations, faciliter la reprise d’entreprise et la transmission des savoir-faire. C’est l’un des objectifs des contrats de génération dont la mise en application est effective. Ainsi, après les emplois d’avenir, déployés pour les jeunes peu ou pas diplômés, le contrat de génération concerne toutes les entreprises et tous les jeunes. Cette mesure d’accès à l’emploi a fait l’objet d’un accord national interprofessionnel signé par tous les partenaires sociaux en octobre dernier et laisse une large place à la négociation au sein des entreprises. Ce dispositif favorise l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en CDI (et jusqu’à 30 ans pour les jeunes handicapés) et le maintien dans l’emploi des séniors. Le contrat de génération apporte une réponse innovante et efficace à la précarité et au chômage des jeunes, et au faible taux d’emploi des seniors.
Entreprises de moins de 300 salariés : bénéfice d’une aide financière, sous conditions.
- Les entreprises de moins de 50 salariés pourront bénéficier d’une aide financière de l’Etat si elles recrutent un jeune et maintiennent un senior en emploi ou si elles recrutent un jeune en vue de la transmission de l’entreprise.
- Les entreprises de 50 à 300 salariés pourront bénéficier de l’aide de l’Etat si elles recrutent un jeune et maintiennent un senior en emploi sous réserve d’avoir négocié un accord relatif au contrat de génération ou à défaut être couvert par un accord de branche sur ce thème.
Le montant de l’aide est fixé à 2000 euros par an au titre du jeune et 2000 euros par an au titre du senior. L’aide sera versée pendant trois ans.
Entreprises de 300 salariés et plus : une incitation à négocier
Les entreprises et les groupes de 300 salariés et plus auront l’obligation d’être couverts par un accord relatif au contrat de génération ou à défaut par un plan d’action au 30 septembre 2013. Les entreprises devront aborder plusieurs thèmes : l’intégration durable des jeunes dans l’entreprise, le recrutement et le maintien en emploi des seniors, la transmission des savoirs et des compétences.
En cas d’absence d’accord ou de plan d’action ou en cas d’accord non conforme, une pénalité sera appliquée.
Le contrat de génération : une nouvelle réponse à deux défis majeurs de l’emploi
Le marché du travail français souffre de deux grands dysfonctionnements : la précarité et le chômage des jeunes, et le faible taux d’emploi des seniors. L’idée qui consistait à faire partir les plus âgés pour faire une place aux jeunes n’a pas fonctionné dans les faits. Les études montrent que le chômage des jeunes augmente quand l’emploi des seniors décroche. Au contraire, lorsque le nombre de personnes en emploi augmente, notre richesse collective s’accroît.
Formulé par l’engagement n° 33 du projet présidentiel de François Hollande, le contrat de génération apporte une réponse innovante, efficace et précise à ces deux problèmes.
Avec le contrat de génération, le gouvernement tourne le dos à la fausse logique qui oppose les plus jeunes aux seniors en poussant les uns vers la sortie, croyant ainsi faire de la place aux autres. Le contrat de génération, au contraire, traite trois objectifs d’un même mouvement : l’insertion des jeunes, le maintien en emploi ou l’embauche des seniors, et la transmission des compétences.
Le contrat de génération : le fruit d’une démarche de dialogue social
Le contrat de génération trouve une même solution à un double problème : le chômage aux deux bouts de la chaîne des âges. Sur ce constat, le gouvernement a invité les partenaires sociaux à négocier au niveau interprofessionnel sur certaines modalités du contrat de génération.
Les différentes étapes de son élaboration témoignent d’une démarche de dialogue social consensuelle qui a permis d’en concevoir le contenu.
- 9 et 10 juillet 2012 : Chantier prioritaire inscrit dans la feuille de route sociale issue de la Grande conférence sociale
- 19 octobre 2012 : Signature d’un accord national par toutes les organisations syndicales et patronales
- 12 décembre 2012 : Le Projet de loi est adopté en conseil des ministres
- 14 février 2013 : Le Projet de loi portant création du contrat de génération est adopté par le Parlement
- 1er mars 2013 : La loi créant le contrat de génération est promulguée
Le contrat de génération : investir dans l’avenir sans renoncer à l’expérience
Le contrat de génération est porteur d’une ambition forte : modifier durablement le regard des entreprises pour reconnaître les atouts de tous les salariés, quel que soit leur âge. Cet objectif participe également à l’accroissement de leur compétitivité.
À l’ère de l’économie de la connaissance, l’organisation de la transmission des compétences au sein des entreprises est une nécessité économique et sociale. Ces compétences sont en effet la première de nos richesses et l’enjeu est massif, pour notre société, comme pour la compétitivité de nos entreprises. Les mutations économiques mettent plus que jamais les ressources humaines, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au coeur de la performance des entreprises.
Pour être opérante, la transmission des compétences doit donc être organisée : il importe de repérer les compétences clés et d’assurer leur circulation au sein des entreprises.
Ainsi, le contrat de génération assure la transmission des compétences et des savoir-faire, en favorisant l’emploi des jeunes en CDI et en encourageant le maintien dans l’emploi ou le recrutement des seniors.
Le contrat de génération : donner du sens au travail
Le contrat de génération permet au senior de ne pas laisser perdre une vie de travail, d’engagement et de savoir accumulés. Pour le jeune, il offre l’occasion d’apprendre les clés de son métier, de gagner en expérience et d’apporter son dynamisme et sa créativité à l’entreprise.
Le contrat de génération permet ainsi d’associer l’expérience d’un salarié senior à la motivation d’un jeune qui recherche un emploi.
Le contrat de génération porte donc un changement de regard : regarder les jeunes comme une chance et comme un investissement pour l’entreprise, et reconnaître la valeur des salariés âgés, riches d’une expérience précieuse pour toute organisation.
Parce ce que c’est l’alliance des générations qui fera la force de l’économie et de la société française.
Le contrat de génération : toutes les entreprises sont concernées
Le contrat de génération a été conçu pour s’adapter à la réalité de chaque entreprise.
Le contrat de génération est bâti sur une logique pragmatique qui consiste à s’adapter à la taille des entreprises.
Le contrat de génération est applicable à tous les employeurs de droit privé, ainsi qu’aux établissements publics à caractère industriel et commercial de 300 salariés et plus. Les employeurs publics sont exclus du dispositif c’est-à-dire l’Etat, les collectivités territoriales ou encore les établissements publics administratifs.
Les négociations internes aux entreprises permettront d’organiser le tutorat et les transferts de compétences en fonction des actions déjà existantes et des enjeux propres à l’entreprise. Le dispositif prend bien en compte le fait que les petites entreprises ne disposent pas toujours d’un délégué syndical. La négociation sera donc encouragée chaque fois qu’elle est possible mais ne sera obligatoire que pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Le contrat de génération : une aide accessible à 99,5% des entreprises
Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d’une incitation pour mettre en oeuvre le contrat de génération. Représentant 99,5% des entreprises françaises, elles emploient près de 60% des salariés. Mais elles n’ont pas toujours les moyens de gérer leurs ressources humaines de manière prospective.
Une aide leur sera versée au titre du recrutement de jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou de moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés et du maintien en emploi d’un senior de 57 ans et plus (de 55 ans et plus s’il est reconnu travailleur handicapé ou s’il s’agit d’une nouvelle embauche)
C’est la taille de l’entreprise ou du groupe qui est prise en compte : une entreprise de moins de 300 salariés appartenant à un groupe de 300 salariés et plus n’est pas éligible à l’aide.
Plus d’info sur le site du Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Source : L’Etat pour le Tarn n°24 et Dossier de Presse
Visuel : © Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
