Agriculture : PAC 2013, 3 nouvelles aides couplées en faveur de l’élevage

Afin de soutenir l’élevage, qui connaît une situation difficile, le Ministre de l’agriculture a décidé d’introduire trois nouvelles aides animales pour un montant global de 44 millions d’euros.

Ces aides, destinées aux récents investisseurs, bénéficiaires d’une aide du PMBE (plan de modernisation des bâtiments d’élevage) ou du PPE (plan de performance énergétique) depuis le 1^er janvier 2007, ou aux jeunes agriculteurs installés depuis moins de 5 ans, sont les suivantes :

un soutien à l’engraissement de jeunes bovins ;
un soutien à la vache allaitante ;
un soutien aux producteurs de lait.

Les formulaires de demande, qui seront disponibles à partir du 15 avril 2013, seront à déposer à la Direction Départementale des Territoires avant le 15 mai 2013. A noter que les services de la DDT seront fermés le 10 mai 2013.

Renonciation aux droits à paiement unique (DPU)

Les droits DPU non activés en 2012 et en 2013 sont définitivement perdus et remontent en réserve nationale si la déclaration de surface 2013 reste inférieure aux droits détenus
La possibilité est offerte aux détenteurs de tels droits d’y renoncer au profit de la réserve départementale. Le montant des droits ainsi affectés à la réserve départementale sera redistribué aux exploitants du Tarn bénéficiant de droit de faible valeur.
Les propriétaires des DPU souhaitant renoncer à ces DPU doivent signer le « formulaire de déclaration de renonciation en 2013 à des DPU » et le retourner à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Tarn avant le 15 mai 2013.

Les formulaires sont disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr ou sur demande auprès de la DDT, bureau des aides PAC.

Télédéclaration des aides PAC en 2013

L’outil de télédéclaration (TéléPAC) du dossier PAC est accessible à compter du 1er avril 2013 et jusqu’au 15 mai 2013 pour la campagne en cours.

Les avantages de la télédéclaration sont nombreux :

TéléPAC c’est sûr : utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels, procédure de signature du temps car il suffit d’actualiser les données enregistrées l’année précédente. Il est accessible 24h/24 et 7j/7 ;
TéléPAC simplifie vos démarches ;
TéléPAC : une démarche possible en plusieurs temps. Vous pouvez revenir sur votre dossier et effectuer des modifications à tout moment et jusqu’à la date limite, y compris lorsque vous avez déjà signé la télédéclaration ;
TéléPAC vous apporte des calculs et des vérifications automatiques : un simple contrôle des ordres de grandeur peut ainsi être fait ;
TéléPAC : un service complet. Une fois terminée, la télédéclaration peut être visualisée et imprimée au même format que le formulaire papier. À la fin de la télédéclaration, un accusé de réception s’affiche sur la messagerie qui atteste de l’envoi du dossier. Vos courriers sont stockés sur TéléPAC.
TéléPAC : vos courriers administratifs sont en ligne et disponibles à tout moment.

L’objectif du Ministère de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt est d’atteindre le 0% papier.