Le sénateur (UMP) Alain Houpert s’était ému, via une question écrite au ministère en juillet dernier, que soit « toujours en vigueur » un texte stipulant que «toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation« .
« Cette interdiction a été partiellement levée par deux circulaires de 1892 et 1909 autorisant le port féminin du pantalon si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval« , rappelait l’élu de Côte d’Or, en demandant au gouvernement s’il envisageait de l’abroger.
« L’ordonnance du préfet de police Dubois n°22 du 16 brumaire an IX (7 novembre 1800), intitulée « ordonnance concernant le travestissement des femmes » est incompatible avec les principes d’égalité entre les femmes et les hommes qui sont inscrits dans la Constitution », rappelle le ministère dans une réponse publiée en fin de semaine dernière et disponible sur le site www.senat.fr.
«De cette incompatibilité découle l’abrogation implicite de l’ordonnance du 7 novembre qui est donc dépourvue de tout effet juridique et ne constitue qu’une pièce d’archives conservée comme telle par la Préfecture de police de Paris», dit encore le texte du Ministère.
À l’origine, «cette ordonnance visait avant tout à limiter l’accès des femmes à certaines fonctions ou métiers en les empêchant de se parer à l’image des hommes», explique-t-il encore.
Source : avec l’aimable autorisation de www.touslesjoursunebonnenouvelle.fr
Photo : © Pavel Losevsky – Fotolia
