A l’occasion de l’assemblée générale de la CCI du Tarn réunie le 22 novembre dernier, Michel Bossi, Président, a interpellé les représentants des collectivités locales et territoriales sur les conséquences de l’application de la nouvelle base de la contribution foncière des Entreprises.
De nombreux chefs d’entreprises tarnais, se sont inquiétés auprès de la CCI, de la très forte augmentation de leur contribution à la cotisation foncière des entreprises (CFE). En effet, la transformation de la taxe professionnelle en contribution Economique Territoriale* a généré une hausse sans précédent pour les petites entreprises : artisans – commerçants – prestataires de services. Dans certains cas le nouvel impôt à été multiplié par sept.
Ces conséquences négatives ont une double origine :
- Une base trop élevée du montant minimum de la Cotisation Foncière des entreprises d’une part,
- Une forte augmentation du taux à la valeur locative des biens immobiliers (base de la CFE) voté par certaines collectivités d’autre part,
Face à cette augmentation inacceptable pour les TPE et dans cette période économiquement difficile, la CCI du Tarn souhaite accompagner les entreprises dans leurs premières démarches et :
- Demande au gouvernement de mettre en place, à l’avenir, une simulation avant toute augmentation des bases d’imposition sur les entreprises.
- Demande au gouvernement de modifier la législation dans le cadre du collectif budgétaire voté afin de permettre aux collectivités de différer la mise en application de la loi de finances et de rendre aux collectivités la possibilité de revenir sur des délibérations déjà prises.
- Propose aux collectivités dans lesquelles les hausses sont le plus fortes, de revenir -par une nouvelle délibération – sur la décision ayant causé cette situation préjudiciable pour les entreprises et souhaite qu’à l’avenir une étude préalable de l’impact sur les entreprises soit réalisée.
- Soutient sur le terrain les collectivités locales pour négocier un éventuel moratoire (ou un écrêtement des bases de la CFE), ainsi que la mise en œuvre de mesures immédiates pour aider les TPE incapables de payer cette taxe.
*Rappelons que la CFE s’est substituée à la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Sa base, assise sur la valeur locative des entreprises, comme le taux, est fixé par les communes et par les structures intercommunales.
Source : Communiqué de la CCI du Tarn
Photo : © Michael Nivelet – Fotolia
