L’une des caractéristiques de la vie, c’est qu’elle a une fin. Et, quel que soit l’âge de leurs artères, les conseillers généraux que nous élirons les 20 et 27 mars prochains sont probablement en fin de vie. Une loi, celle du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, à même fixé la date du décès : mars 2014. Alors, naîtront les Conseillers territoriaux, comme le prévoit la même loi. Cette fin interviendra au terme d’une longue existence, dont il est cependant difficile de fixer les débuts, comme souvent pour les natifs d’un XIX^ème siècle chaotique en Europe : est ce 1800, quand on été rétablis sous le nom de Conseils Généraux (destinés à s’occuper des affaires du département, en général) les Conseils de département créés initialement par les révolutionnaires de 1789 et supprimés en 1793 ? Est ce 1830, quand, à l’issue de la Révolution de juillet, le conseiller général est devenu un élu ? Est ce 1871, date à partir de laquelle son élection s’est faite définitivement ou presque (il y a eu la parenthèse de l’État Français) au suffrage universel (masculin) direct ? Ou alors, ne pourrait on pas prétendre que le Conseiller général est au contraire un jeune homme (ou une jeune femme) puisque c’est seulement à partir des lois de décentralisation de 1982 que le Conseil Général est devenue une « authentique personne politique », ayant le pouvoir d’exécuter les décisions qu’il prenait, de concevoir et de mettre en œuvre un budget en bénéficiant de ressources propres, avec des missions déterminées quant à l’administration départementale ?

Plus vieux que Jeanne Calment ou voués à « mourir à 30 ans », les conseillers généraux et celles et ceux qui aspirent à le devenir vont donc une ultime fois faire campagne pour obtenir nos suffrages. Quels sont, institutionnellement, les enjeux de ce scrutin ? Pour répondre, il faut regarder tout d’abord quels seront les missions des élus – conseillers généraux – que nous allons choisir, celles qu’auront les – futurs – conseillers territoriaux, et les changements dans l’administration des territoires, le départemental et le régional, qu’implique la loi du 16 décembre 2010.

Le rôle du conseiller général actuel

Élu au suffrage universel direct (scrutin uninominal majoritaire à deux tours) par les électeurs d’un canton (un coin) du département (46 cantons dans le Tarn, 23 renouvelables en mars prochain), le conseil général siège dans l’assemblée délibérante (le Conseil Général) qui prend les décisions qui concerne le département, un Président du Conseil général élu par l’ensemble des conseillers généraux préparant et exécutant ces décisions du Département, avec l’assistance d’une commission permanente (le gouvernement du Département). Les domaines de compétences du Conseil Général sont ceux que lui a délégué l’Etat au fil de 30 ans de Décentralisation. Sans rentrer trop dans le détail ce sont :

• L’action sociale (insertion des personnes en difficultés, notamment les bénéficiaires du R.M.I. devenu R.S.A. ; aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées ; prévention sanitaire ; protection de l’enfance)
• La voirie (gestion des routes départementale et des « nationales d’intérêt local », gestion des transports collectifs et scolaires par bus)
• L‘éducation, partiellement (construction, entretien et gestion des collèges dans leur dimension non pédagogique
• La Culture (gestion des Archives départementales et de musées départementaux)
• Enfin, il peut se réclamer d’une « clause de compétence générale » pour mener des actions diverses, par exemple d’aide au développement local via des subventions aux associations et aux communes, d’aide au logement….

Alors qu’on pourrait s’attendre à ce qu’il soit, compte tenu de ces missions, accaparé par des questions de gestion départementale, son mode d’élection amène toutefois le Conseiller général à « penser à son canton » et un usage non écrit fait qu’il est un relais entre les habitants du canton et l’administration du département.

Un des « dilemmes » les plus prégnants du Conseil général pour mener à bien ses missions dans le cadre actuel, dilemme accentué ces dernières années par une politique d’Etat qui se fixe comme priorité de « comprimer les dépenses publiques », est l’adéquation entre les moyens dont il dispose et les besoins nécessaires. Ses moyens sont de plus en plus limités du fait notamment que les dotations qui lui sont attribuées par l’Etat baissent. Il lui faudrait « compenser », mais comment : lever des impôts est impopulaire (et en période de crise souvent peu envisageable), emprunter est un risque pour l’avenir (et l’endettement est souvent déjà fort).

Le rôle du futur conseiller territorial

La réforme des collectivités territoriales promulguée en décembre dernier prévoit de maintenir l’existence du Conseil Régional et du Conseil Général tout en remplaçant les conseillers généraux et les conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. Lequel siègera :

• dans l’instance délibérante du Département, pour prendre des décisions relatives au Département (le Tarn)
• et dans celle de la Région, pour les décisions relatives à la région (Midi-Pyrénées).

Ce changement a été programmé pour mars 2014 : à cette date, les conseillers régionaux élus en 2010 pour 4 ans, les conseillers généraux élus en 2008 pour 6 ans, et les conseillers généraux élus cette année pour 3 ans, arriveront au terme de leur mandat. Les conseillers territoriaux les remplaceront.

Les modalités de l’élection du Conseiller territorial seront pratiquement les mêmes que celles du Conseiller Général actuel (et pas du tout celles du Conseiller Régional actuel, c’est la fin de l’un des rares scrutins proportionnels en France) : élection au suffrage universel direct (scrutin uninominal majoritaire à 2 tours) par canton.

Mais le nombre de cantons va être fortement réduit : la loi de décembre 2010 a établi un tableau de répartition des conseillers territoriaux pour tous les départements et régions de France et elle a prévu qu’il y aura dans le Tarn 33 conseillers territoriaux, donc 33 cantons (au lieu de 46 actuellement). Un premier enjeux apparaît du coup : comment va-t-on redécouper électoralement le Tarn pour passer de 46 à 33 cantons ? Répondre à cette question n’est pas simple. D’autant que le Conseil Constitutionnel a invalidé le 9 décembre 2010 le tableau de répartition du nombre de Conseillers territoriaux par département, en raison d’ « anomalies démographiques » repérées dans 8 départements (dont la Haute Garonne, mais pas le Tarn). Avant d’être amorcé, le redécoupage va devoir donc attendre l’établissement d’un nouveau tableau.

Au delà de ce « deux en un » électoral – dont l’objectif initial a été de réduire le nombre d’élus (Objectif atteint : 3 471 conseillers territoriaux remplaceront 5 660 conseillers régionaux et conseillers généraux) – la réforme va mettre en place une nouvelle architecture institutionnelle locale. A très grands traits, elle prévoit (pour ce qui a des conséquences dans le Tarn, particulièrement pour le Conseil Général et les structures intercommunales) :

• L’achèvement de la carte intercommunale des départements. Plus aucune commune ne doit demeurer en dehors d’une structure intercommunale (Syndicat ou E.P.C.I. : Etablissement Public de Coopération Intercommunal) alors que d’autres seraient inclues dans plusieurs (jusqu’à 9 parfois actuellement). Ce volet intercommunal doit être mis au point au cours de 2011. 1ère étape : la mise en place avant le 16 mars 2011 d’une Commission départemental de coopération intercommunale qui devra avoir fait une proposition de Schéma intercommunal départemental d’ici décembre 2011, faute de quoi ce sera le Préfet qui élaborera ce schéma (date butoir : juin 2013). A partir de 2014, les élus d’E.P.C.I. seront choisis au suffrage universel direct au moment de l’élection municipale dans toutes les communes où il y a un scrutin de liste (ce seront désormais celles de plus de 500 habitants)
• La fin de la clause générale de compétence : le Conseil Général (de même que le Conseil Régional) aura des compétences exclusives, sur lesquelles n’interviendront pas les autres Collectivités, et il ne pourra intervenir dans un domaine de compétence d’une autre collectivité. Trois exceptions : le tourisme, la culture, le sport.
• Les domaines de compétence du Conseil Général (et des autres collectivités, tel le Conseil Régional)… seront définis dans une loi à voter en 2011.
• Cependant, dans les six premiers mois qui suivront les élections territoriales de 2014, entre mars et septembre 2014, le Conseil Général et le Conseil Régional pourront élaborer conjointement un « schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services ». (qui fixera les délégations de compétences entre eux, l’organisation des interventions financières de la Région et des Départements en matière d’investissement et de fonctionnement). S’ils ont établi ce schéma, ils pourront à partir de 2015 passer des conventions entres eux pour mettre à disposition ou regrouper leurs services, co-financer certaines opérations qui sont de la compétence de l’un des deux… etc.

Cantonales 2011 : Les silences de la campagne

Ainsi, nous sommes à un point charnière : un monde ancien va s’effacer et un autre qui bouleverse bien des fonctionnements établis de longue date (dont on vient de voir qu’il comprend encore des zones d’incertitude ; on pourrait dire aussi : où tout n’est pas écrit d’avance) va émerger. Apparemment, il n’est pas possible de faire comme si de rien n’était, même si la conséquence électorale du changement (la désignation des nouveaux conseillers territoriaux) n’est que pour dans trois ans. Ainsi, aspect le plus évident : dès le 16 mars (oui le 16 mars : dans deux semaines), une Commission départementale dont les membres sont train d’être choisis par les communes, le Conseil général, le Conseil régional va s’installer et étudier quel syndicat intercommunal gérant une maison de retraite va être regroupé avec quel autre qui a en charge un bassin d’électrification, quelle commune isolée va être intégrée dans quelle structure collective et ce en veillant à une cohérence pour tout le Tarn… Nul doute que des énergies sont mobilisées du coté des élus actuellement dans chaque coin du Tarn pour voir comment préserver, transformer ou pas les intercommunalités qui font partie de leur (et de notre) horizon quotidien de vie en cherchant sans doute à la fois à clarifier les compétences, les financements, les légitimités d’intervention de ces structures et à ne pas trop bouleverser ce monde où ils ont leurs repères bien établis. Mais cette mobilisation des énergies des élus a lieu en silence, discrètement, sans que l’attention des citoyens ne soit appelée.

Et qu’y a-t-il dans la campagne pour les cantonales en cours qui donne un écho à la réforme des collectivités territoriales, nous décrit les changements à venir, tente d’attirer notre attention sur comment il faudra s’y préparer, ou en quoi et pourquoi il est possible encore de les récuser ou de les infléchir ? Rien. Qui évoque l’idée qu’il se fait des liens de coopération, de répartition des rôles, de mutualisation des services entre Département et Région à préfigurer d’ici 2014 ? Personne. Et ce alors que ces élections cantonales sont le dernier rendez vous électoral local avant 2014 et l’application de tous les aspects de la réforme des collectivités votée…

La gauche a annoncé, que, si elle se trouve de nouveau aux postes de commande exécutifs et législatifs en 2012, elle reviendra sur la loi du 16 décembre 2010. Il n’y a donc à ses yeux pas lieu de débattre des conséquences de cette loi. Depuis que le projet de loi réformant l’organisation territoriale a commencé à être discuté (en 2009) elle s’en est tenu à son credo : elle ne veut pas de la fin des Départements. Comme la façade de l’Hôtel du Département à Albi le clame désormais, elle répète sans désemparer : « Mon département, j’y tiens ». Ce credo s’appuie sur des arguments solides : si l’on s’attache aux aspects financiers de la réforme (ce qu’on n’a pas fait pour ne pas rallonger ce post qui a déjà des aspects de pensum), les futurs Conseils Généraux et Régionaux n’auront plus beaucoup de moyens d’action financiers propres. Mais annoncer qu’on reviendra en 2012 sur une réforme dont des aspects essentiels et complexes auront déjà été appliqués depuis fin 2011, est-ce réaliste ? N’y avait il pas matière aussi à poser au cours de la campagne une question essentielle : puisqu’une loi vient de redéfinir et « clarifier » l’intervention des collectivités locales, quid du rôle qui demeurera dévolu à l’Etat ? Ce rôle « régalien » va-t-il être réduit à l’armée, la diplomatie, le maintien de l’ordre ou l’Etat ne devrait il pas voir renforcé et clarifié son devoir d’intervention pour garantir les libertés et l’égalité entre les citoyens et les territoires (pour l’accès à l’éducation, aux soins, au logement…) ?

A droite, dans notre département du moins, les chances de se retrouver majoritaire au Conseil Général étant très réduites, il semble qu’on se soit fait à l’idée d’une campagne a minima, « canton par canton », et donc que l’on ait renoncé à évoquer les enjeux de la loi de décembre dernier. Chacun parait s’attacher à dire qu’il demeure le meilleur pour défendre le « coin du Tarn » où il se présente, et c’est tout.

Et ainsi semble devoir se dérouler cette ultime campagne électorale cantonale comme par la force de l’usage (du rituel ?) : chacun, de gauche comme de droite, va assurer qu’il saura « défendre les intérêts du canton », sauver la maison de retraite comme il a su se battre naguère pour la gendarmerie locale, placer désormais en priorité l’intérêt de l’environnement dans le canton, remettre l’humain au centre, agir pour le dynamisme local et la solidarité départementale… Cela n’est ni ridicule, ni méprisable. Mais c’est une des limites de notre démocratie inachevée : le débat public s’y arrête encore trop souvent à l’écume, sans attirer vraiment l’attention collective sur les courants souterrains qui font problèmes et structurent la vie ensemble.

Photos (c) Thierry Tchukriel / DansTonTarn
Sources : la gazette des communes