Environnement : Concertation préalable du public sur la révision du programme d’actions régional de lutte contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole

Pesticide / © oticki - FotoliaLa pollution par les nitrates : pourquoi est-ce un enjeu ?

La pollution des eaux par les nitrates nuit à la potabilité des ressources en eau et induit des coûts élevés de traitement des eaux. Elle perturbe également l’équilibre biologique des milieux. Les nitrates ont plusieurs origines : l’agriculture en majorité, l’industrie et les agglomérations via les eaux usées industrielles et urbaines. L’ensemble des acteurs concernés (agriculteurs, industriels et collectivités) se mobilisent depuis de nombreuses années pour améliorer la qualité de l’eau, les premiers par l’amélioration des pratiques de fertilisation et le développement des installations de stockage des effluents, les seconds par le développement des performances épuratoires des systèmes d’assainissement. Même si la tendance est à la baisse, le niveau de pollution de certaines rivières et nappes reste élevé sur une partie de la région Occitanie, avec des concentrations en nitrates supérieures aux seuils.

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Un cadre européen, national et régional

L’Europe a adopté en 1991 une directive dite « nitrates » pour réduire les pollutions diffuses par les nitrates d’origine agricole. Pour se conformer à cette directive, la France a, depuis 1996, mis en oeuvre cinq programmes d’actions successifs afin d’encadrer l’utilisation des fertilisants azotés dans les zones estimées vulnérables (ZV).

Les objectifs et le contenu du programme d’actions « Nitrates »

Les programmes d’actions ont deux finalités

  • l’apport optimal des fertilisants azotés : « la bonne dose, au bon endroit et au bon moment »
  • la limitation des fuites d’azote vers les cours d’eau et les nappes, en particulier par l’instauration de couverts végétaux sur les sols laissés nus entre deux cultures, de bandes enherbées en bordure de cours d’eau,…

Le programme d’actions national (PAN) se compose de 8 mesures obligatoires dont 4 sont à renforcer ou adapter par le programme d’actions régional (PAR). Sont concernées par la mise en oeuvre réglementaire de ces mesures les exploitations implantées en région Occitanie sur les territoires identifiés en zones vulnérables (ZV) aux nitrates et délimités par les arrêtés des préfets coordonnateurs de bassin Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée. Le sixième PAN a été adopté le 11 octobre 2016 par arrêté ministériel. Afin de compléter ces mesures nationales, l’élaboration du PAR à l’échelle de la nouvelle région Occitanie a été lancée en juillet 2017 avec un objectif d’adoption fixé à juin 2018. Ce 6ᵉ programme d’actions territorialisé fait l’objet de la présente concertation.

Une concertation préalable pour recueillir les remarques et avis du public sur le PAR

Depuis juillet 2017, des échanges sont en cours entre les services de l’État, les collectivités, la profession agricole et les associations environnementales sur ce sujet.

Le public est aussi appelé à exprimer ses attentes et à contribuer à l’élaboration du nouveau programme lors d’une concertation amont, temps d’information sur la qualité de l’eau et son évolution, sur le cadre européen, sur le contenu des programmes national et régional et sur les enseignements de mesures déjà mises en oeuvre. Son avis sera également recueilli en aval sur le programme régional finalisé dans le cadre d’une consultation.

La concertation préalable en vue de l’élaboration du « Programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole » se déroule, pendant 41 jours entre le 3 novembre et le 13 décembre 2017. La commission nationale du débat public a désigné François TUTIAU garant de cette concertation afin d’apporter son conseil dans son organisation et en garantir la qualité.

Comment participer et donner son avis ?

Le dossier est consultable sur le site de la DREAL Occitanie : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/concertation-sur-le-programme-d-actions-regional-r8506.html

Deux réunions publiques se dérouleront :

  • le lundi 4 décembre 2017 de 18h00 à 20h30 à Montpellier (34) dans les locaux de Montpellier SupAgro (Amphi 208 – 2 place Viala 34060 Montpellier Cédex 2)
  • le mardi 5 décembre 2017 de 18h00 à 20h30 à Auch (32) dans les locaux du lycée agricole d’Auch-Beaulieu (Site de Beaulieu – Route de Tarbes 32020 Auch Cédex 09)

Une inscription préalable est obligatoire ; par mail à l’adresse par-nitrates.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr.

Deux permanences publiques sont également organisées :

  • au siège du Syndicat Mixte de protection des nappes de la plaine du Roussillon à Perpignan (66), Mas MAURAN, 380 rue Foulon, le lundi 20 novembre 2017, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
  • à la mairie de Lavaur (81), place du général Sudre, salle n°20 (en rez-de-chaussée), le vendredi 17 novembre 2017, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Lors des permanences, le garant se tient à la disposition des participants qui souhaitent échanger sur des points particuliers. Le dossier de concertation en format papier sera consultable sur place

Le public pourra également déposer ses contributions :

  • via le formulaire en ligne accessible à partir du site internet de la DREAL Occitanie (rubrique participation du public / concertation préalable / programme d’actions nitrates / « Donnez votre avis » (http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/donnez-votre-avis-sur-le-par-nitrates-a23815.html) ;
  • par courrier électronique envoyé à Mr François TUTIAU, francois.tutiau@garant-cndp.fr ;
  • par voie postale à l’adresse suivante : Mr François TUTIAU, 26, rue Rossini – 11100 NARBONNE

A l’issue de la concertation préalable, un bilan comportant une synthèse des observations et propositions présentées sera publié sur le site de la DREAL Occitanie.

Source : Communiqué de la Préfecture du Tarn
Photo : © oticki – Fotolia
Illustration : © Sepase.fr

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