Tarn : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Journal Officiel de la République Française - Lois det Décret

Au Journal officiel de la République française du 1er novembre 2017 est paru un arrêté en date du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre :

  • des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrataton des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 pour les communes de Lagrave, Le Garric, Livers-Cazelles, Mailhoc et Peyrole.
  • des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrataton des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 pour la commune de Fréjairolles.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté pour déposer, auprès de leur compagnie d’assurance, un état estimatif des dommages subis.

Pour tout renseignement complémentaire, les sinistrés peuvent s’adresser au secrétariat de leur mairie.

Source : Communiqué de la Préfecture du Tarn.

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