Sécurité : Un nouveau plan Vigipirate mis en œuvre à compter du 20 février 2014

Le Premier ministre, accompagné des ministres de l’Intérieur, de la Défense et des Transports, ont présenté hier le nouveau plan Vigipirate dont la mise en œuvre sera effective à compter du 20 février 2014.

Ce plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes relève du Premier ministre. Ses mesures sont applicables sur le territoire national, en mer et à l’étranger, dans les pays où les ressortissants, les représentations et les intérêts français sont menacés.

Au niveau local, les préfets assurent la cohérence des dispositifs mis en œuvre par les différents acteurs et définissent les sites concernés.

  • Ce plan poursuit trois grands objectifs :
    • assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste ;
    • développer et maintenir une culture de vigilance de l’ensemble des acteurs de la Nation afin de prévenir ou de déceler le plus en amont possible toute menace d’action terroriste ;
    • permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menace caractérisée ou d’action terroriste, afin de renforcer la protection, de faciliter l’intervention, d’assurer la continuité des activités d’importance vitale.
  • Il comporte 307 mesures, réparties dans 12 domaines d’activités tels que, par exemple, la sécurité  des systèmes d’information, les installations et matières dangereuses, les réseaux d’énergie, les transports, la santé, l’alimentation, etc.
    100 mesures sont applicables en permanence, les autres peuvent être activées pour renforcer la protection selon l’évaluation de la menace.
  • Il vise à organiser la mobilisation de tous les acteurs. Il associe l’ensemble des ministères, les opérateurs d’importance vitale, les collectivités territoriales, tous les opérateurs susceptibles de concourir à la vigilance et à la protection et l’ensemble des citoyens. En effet, le plan est désormais partiellement rendu public. Un document est mis à disposition sur le site www.risques.gouv.fr permettant une compréhension du plan, de son fonctionnement et de ses mesures publiques
  • Le code d’alerte est simplifié. L’échelle des couleurs est abandonnée au profit de deux niveaux :
    • Un niveau de vigilance qui correspond à la posture permanente de sécurité, activé en permanence, en raison du maintien durable de la menace terroriste sur le territoire. Cette posture peut être renforcée par des mesures plus contraignantes, temporaires et ciblées face à une menace ponctuelle ;
    • Un niveau d’alerte attentat pour faire face à une menace imminente, soit lorsque des projets d’actions terroristes sont détectés, soit lorsque des actes terroristes ont été commis sur le territoire national.
  • Un logo reconnaissable par tous.

Plan VigipiratePlan Vigipirate Alerte Attentat

Ce logo, un triangle de couleur rouge, permettra de mieux identifier, dans l’espace public, la mise en œuvre du plan. Il sera visible dans les lieux où la vigilance s’impose.

Qu’est-ce que le nouveau plan Vigipirate ?

Vigipirate est un plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces terroristes. Il relève du Premier ministre, responsable de l’action du gouvernement en matière de sécurité nationale.

Le nom « Vigipirate » a été conservé, car il bénéficie d’une image de marque reconnue par tous et le plan Vigipirate est porteur d’une symbolique forte pour l’ensemble de la population.

Le plan s’applique :

  • sur le territoire national, dans toutes ses dimensions, terrestre, aérienne et maritime, ainsi que dans le cyberespace ;
  • à l’étranger, dans les pays où les ressortissants ou les intérêts français sont menacés, dans le respect de la souveraineté de chaque pays.

Il poursuit trois grands objectifs :

  • assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste ;
  • développer et maintenir une culture de vigilance de l’ensemble des acteurs de la Nation afin de prévenir ou de déceler le plus en amont possible toute menace d’action terroriste ;
  • permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menace caractérisée ou d’action terroriste, afin de renforcer la protection, de faciliter l’intervention, d’assurer la continuité des activités d’importance vitale.

Le plan Vigipirate comporte 307 mesures, réparties dans 12 domaines d’activités, parmi lesquels : la sécurité des systèmes d’information, les installations et matières dangereuses, les réseaux d’énergie, la santé, l’alimentation, les transports terrestres, aériens et maritimes, les ressortissants, les représentations et les intérêts français à l’étranger, etc.
Un tiers de ces mesures sont mises en oeuvre en permanence. Les autres peuvent être activées pour renforcer la protection selon l’évaluation de la menace.
Il vise à organiser la mobilisation de tous les acteurs, au travers notamment d’un document mis à la disposition du public. Ainsi, le plan Vigipirate est désormais constitué de deux documents :

  • Le premier, classifié, est destiné aux pouvoirs publics et aux opérateurs d’importance vitale. Il organise les procédures d’évaluation de la menace et des vulnérabilités et comprend des mesures spécifiques ; 
  • Le second document, public, s’adresse aux collectivités territoriales, aux opérateurs et à l’ensemble des citoyens. Il vise à informer l’ensemble des acteurs des mesures de protection et de vigilance auxquelles ils concourent et qui nécessitent leur mobilisation.

Les principes fondamentaux du nouveau plan vigipirate

  • une méthode d’évaluation, qui combine l’identification de la menace et l’analyse des vulnérabilités, afin de définir à leur juste niveau les mesures à mettre en oeuvre ;
  • une stratégie et des objectifs de sécurité, dans les 12 domaines d’activité retenus par le plan ;
  • une mobilisation de tous les acteurs, Etat, collectivités territoriales, opérateurs et citoyens.

Le nouveau dispositif

Un code d’alerte simplifié

Le nouveau plan distingue deux niveaux de mobilisation :

  • un niveau de vigilance qui correspond à la posture permanente de sécurité, en raison du maintien durable de la menace terroriste sur le territoire. Il se traduit par la mise en oeuvre de mesures adaptées, visant à garantir la sécurité de tous, telles que l’interdiction de stationner devant certains édifices ouverts au public ou encore le contrôle des bagages dans les aéroports.
    Face à une augmentation ponctuelle de la menace, liée, par exemple, à un événement d’ampleur ou exceptionnel (ex. : événement sportif international présentant des risques, sommet de chefs d’Etats), la posture de vigilance peut être renforcée par des mesures plus contraignantes, temporaires et ciblées géographiquement (ex. : restriction à la circulation et contrôles d’accès dans un espace donné, fermeture d’aérodromes dans une aire géographique, renforcement du contrôle du trafic « passagers » en provenance ou à destination de pays signalés ).
  • un niveau d’alerte attentat. Il s’applique soit lorsque des projets d’actions terroristes sont détectés par les services de renseignement, soit lorsqu’un ou plusieurs actes terroristes ont été commis sur le territoire national. Des mesures exceptionnelles et temporaires sont alors mises en oeuvre, sur l’ensemble du territoire ou dans une zone géographique délimitée (restrictions aux grands rassemblements de personnes, mise en place de moyens de sécurité spéciaux sur certains vols, mise en alerte immédiate de nos moyens de défense aérienne et maritime).

Plan Vigipirate Vigilance Plan Vigipirate Vigilance Plan Vigipirate Alerte Attentat

Un logo, afin de mieux identifier la mise en oeuvre de Vigipirate dans l’espace public

Le code couleur, qui allait du « jaune » au « rouge écarlate » est supprimé. Au fil du temps, ce système a perdu sa pertinence dans la mesure où le blocage au niveau « rouge » depuis 2005 a créé une accoutumance contraire au principe de vigilance.

C’est pourquoi les niveaux du plan Vigipirate sont désormais exprimés dans l’espace public par une signalétique sous forme d’un triangle de couleur rouge. Il sera visible là où la vigilance s’impose et où des mesures de sécurité spécifiques sont mises en oeuvre (ex. : entrée des établissements culturels, publics, gares ou aéroports).

Il pourra être apposé sur des supports matériels ou numériques.

Les niveaux Vigipirate Plan Vigipirate Alerte Attentat

Toutes les informations utiles sur le plan Vigipirate sont disponibles sur le site www.risques.gouv.fr

Les actualités importantes liées au plan sont mises en ligne sur le portail du Gouvernement www.gouvernement.fr

Source : Communiqué de la Préfecture du Tarn et Dossier de presse

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