Tarn : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Journal Officiel de la République Française - Lois det DécretAu Journal officiel de la République française du 24 janvier 2014 est paru l’arrêté du 21 janvier 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :

  • au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
    • du 5 mai 2012 au 31 décembre 2012 pour la commune de Sainte-Cécile-du-Cayrou,
    • du 10 avril 2012 au 31 décembre 2012 pour la commune de Sémalens.
  • au titre des mouvements de terrain (hors tassement différentiel):
    • du 19 juin 2013 au 20 juin 2013 pour la commune de Saint-Martin-Laguépie.
  • au titre des inondations et coulées de boue:
    • du 6 septembre 2013 pour les communes de Fauch et Paulinet ;
    • du 6 septembre 2013 au 7 septembre 2013 pour la commune de Villefranche-d’Albigeois.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter du 25 janvier 2014 pour déposer, auprès de leur compagnie d’assurance, un état estimatif des dommages subis.

Pour tout renseignement complémentaire, les sinistrés peuvent s’adresser au secrétariat de leur mairie

Source : Communiqué de la Préfecture du Tarn.

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