Agriculture : Campagne 2014, ouverture de la télédéclaration des demandes d’aides ovines et caprines

TelepacDepuis le 3 janvier, les éleveurs d’ovins et de caprins ont jusqu’au 31 janvier prochain pour télédéclarer leurs demandes d’aides sur le site TelePAC du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Ce service dématérialisé simple, rapide et sécurisé permet aux agriculteurs d’effectuer leurs demandes d’aides en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la période de dépôt des dossiers.

A l’instar de la campagne 2012, la campagne 2013 au plan national a enregistré une progression notable de l’usage de TelePAC, comme en témoignent les taux de télédéclaration suivants :

  • Aides ovines : 81 % (progression de 9 points par rapport à 2012),
  • Aides caprines : 85 % (progression de 5 points par rapport à 2012).

En 2013 dans le Tarn, sur près de 800 dossiers de demandes d’aides ovines et caprines déposés, 33 % ont été télédéclarés par le biais de TelePAC ; des progrès importants sont donc nécessaires dans le département afin de rejoindre la moyenne nationale.

TelePAC, n’est pas seulement un outil de déclaration des aides, il permet également aux exploitants agricoles d’accéder en toute sécurité à leurs informations personnelles et à l’ensemble de leurs documents administratifs tout au long de l’année.

Depuis 2013 : la possibilité de télédéclarer les sorties prévisionnelles d’agneaux est effective, Ce service permet dorénavant de supprimer l’envoi de la version papier du document en parallèle.

Conformément à la politique du Gouvernement pour renforcer la compétitivité des entreprises, notamment par la simplification des démarches administratives, le ministère de l’Agriculture poursuivra, en 2014 et 2015, la généralisation de la télédéclaration pour les aides de la PAC par un abandon progressif des dossiers papier.

La Direction Départementale des Territoires (DDT), la Chambre d’Agriculture, ainsi que l’ensemble des acteurs de proximité qui accompagnent les agriculteurs habituellement, restent mobilisés afin de les aider dans leur démarche de télédéclaration.

La demande d’aide est à télédéclarer sur le site internet www.telepac.agriculture.gouv.fr  entre le 3 et le 31 janvier 2014.

Après le 31 janvier et jusqu’au 25 février 2014, une réduction de 1 % par jour ouvré de retard sera appliquée sur le montant des aides.

Les conditions d’octroi de l’aide aux ovins et aux caprins sont inchangées. La notice d’information pour la campagne 2014 est disponible sous TelePAC.

Rappel : Le remplacement d’un animal engagé doit être notifié à la D.D.T dans les 7 jours suivant l’événement lorsque cela conduit à une diminution de l’effectif d’animaux éligibles présent sur l’exploitation en-deçà du nombre d’animaux retenu pour l’aide. Cette disposition s’applique dès le dépôt du dossier et non pas uniquement au cours de la période de détention obligatoire.

Source : Communiqué de la Préfecture du Tarn
Photo : © Franck Boston – Fotolia

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