Economie : Le CIBC du Tarn se transforme en SCOP

L'équipe du CIBC du Tarn / © DRL’Assemblée Générale du Centre Interinstitutionnel de Bilans de Compétences du Tarn a voté jeudi 12 décembre dernier la transformation de l’association en SCOP, Société Coopérative et participative.

D’un support public à une association…

Créé en 1986 à l’initiative de l’Etat, le CIBC du Tarn a contribué avec l’ensemble du réseau national des CIBC à développer la méthodologie du bilan de compétences, ce qui a abouti en 1992 à l’inscription dans la loi de ce nouveau droit pour les salariés et demandeurs d’emploi.
La structure s’est d’abord appuyée sur des ressources de l’Education Nationale, de l’ANPE et de l’AFPA, avec un pilotage interinstitutionnel local.
Suite aux préconisations de l’Etat pour une autonomie de gestion, le CIBC est devenu une association en 2004.
L’activité du CIBC du Tarn se décline autour de 5 grands axes :

  • la réalisation de bilans de compétences,
  • les prestations d’orientation professionnelle pour différents publics,
  • le service d’information conseil en Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),
  • les prestations de conseil en ressources humaines, formation et ingénierie,
  • l’animation du Dispositif Local d’Accompagnement en faveur des structures d’utilité sociale employeuses.

« Le statut associatif nous a donné une plus grande marge de manoeuvre et a permis d’investir de nouveaux champs d’activité, dans un marché ouvert où les CIBC n’avaient plus le monopole. Cependant, nous tenions à conserver l’interinstitutionnalité qui reste un pilier du réseau des CIBC. Celle-ci s’est alors traduite par la participation à notre conseil d’administration de partenaires sociaux, de représentants des forces économiques, d’institutions et de collectivités territoriales.
Dix ans plus tard, nous arrivons à une nouvelle phase de développement avec la nécessité de renforcer la gouvernance de la structure. Le CIBC du Tarn sera le premier à l’échelle nationale à se transformer en SCOP au 1er janvier 2014.»
Christian Frecon, président du CIBC du Tarn

… et à la SCOP !

« Le fonctionnement du CIBC du Tarn a beaucoup évolué au fil des ans et le statut SCOP correspond mieux à nos prérogatives actuelles et au contexte économique dans lequel nous évoluons. En effet, les modes de financement de nos prestations ont considérablement changé : nous ne dépendons plus des subventions mais devons nous positionner sur des marchés avec logique d’appel d’offre.
A juste titre, le choix du statut coopératif permet ainsi de s’inscrire dans une logique entrepreneuriale, tout en conservant nos valeurs et nos compétences.

De plus, notre structure s’est étoffée et nous comptons aujourd’hui 18 salariés, qui ont témoigné un vif intérêt pour la transformation en SCOP qui valorise officiellement l’implication de chacun au sein de la gouvernance partagée. Notre démarche conserve ainsi toute sa cohérence car travaillant dans les métiers de l’accompagnement au changement, nous sommes dorénavant les acteurs de notre propre changement.

Soutenus par notre Conseil d’Administration, nous nous sommes rapprochés de l’Union Régionale des SCOP de Midi-Pyrénées qui, après avoir étudié la faisabilité du projet, l’a validé. L’URSCOP nous a accompagnés sur le plan juridique en nous aidant à rédiger les statuts. Elle nous a également aidés à étudier et faire connaître toutes les incidences de la transformation auprès de nos partenaires, de notre expert-comptable et de notre commissaire aux comptes. »
Aurélie Ferjoux, gérante de la SCOP.

Dans les mois à venir, le CIBC du Tarn souhaite développer son pôle de conseil en ressources humaines et formation.
La SCOP contribuera aussi au renforcement du réseau régional des CIBC, afin d’être plus présent face à la Région dont les compétences en matière d’emploi et de formation se développent.
Enfin, elle va s’appliquer à faire reconnaître l’expérience des CIBC pour être partie prenante du Conseil en Evolution Professionnelle, instauré par la loi du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l’emploi.

Ainsi au 1er janvier 2014, 15 des 18 salariés du CIBC du Tarn entreront au capital de la structure.
La transformation en SCOP a pour objectif de pérenniser la structure, tout en valorisant l’implication des salariés.

CIBC du Tarn

Acteur clé de la sécurisation des parcours professionnels, présent sur le département depuis plus de 25 ans, le CIBC du Tarn propose des actions de conseil et d’accompagnement aux personnes et aux organisations dans le domaine de l’emploi et de la formation tout au long de la vie.

La SCOP est présente à Castres, Mazamet, Albi, Carmaux, Gaillac, Lavaur, Graulhet, Revel et Aucamville. Elle compte 18 salariés dont 15 sont associés au capital, pour un chiffre d’affaires de 1,9 millions d’euros en 2013. Plus de 2.200 prestations d’accompagnement et de conseil sont réalisées chaque année.

L’URSCOP Midi-Pyrénées

Avec près de 160 entreprises coopératives, la région Midi-Pyrénées fait figure d’exemple à l’échelle du pays. L’Union Régionale des SCOP Midi-Pyrénées fédère les SCOP (Sociétés Coopératives de Production) et les SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif) de la région. C’est un réseau d’accompagnement à la création, la reprise et la transmission d’entreprises en coopératives.

La transformation d’association en SCOP

Il est possible de transformer toute association en SCOP (ou en SCIC) sans changer de personnalité morale : pas de nouveau numéro de SIRET et des formalités légales réduites, grâce à la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée par la Loi 2001-624 du 17 juillet 2001.
Croissance de l’association, développement d’activités économiques importantes, évolution du projet associatif de plus en plus porté par les permanents salariés de l’association… Nombreuses sont les raisons qui justifient de faire évoluer le statut associatif vers un autre statut juridique plus conforme au développement de l’activité.
Alors que le statut de société commerciale classique impose de basculer dans une logique de renversement du pouvoir au service des associés investisseurs, le statut de coopérative permet :

  • – d’ancrer l’association dans l’économie de marché et d’avoir la vraie reconnaissance sociale et fiscale qui s’y rattache,
  • – de traduire dans les faits la participation effective des salariés au projet associatif d’origine,
  • – de préserver les valeurs fondatrices du projet par les règles du fonctionnement coopératif : vote démocratique sur le base du principe « une personne = une voix », constitution d’un patrimoine collectif inaliénable.

Source : Communiqué du CIBC du Tarn
Photo : © CIBC du Tarn

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