Pôle emploi condamné après avoir placardisé une syndicaliste

Le Tribunal des Prud’hommes d’Albi a condamné Pôle Emploi Tarn-Aveyron à 10 000 € de dommages et intérêts pour « rupture des obligations » contractuelles à l’égard d’une salariée, responsable syndicale de Sud Midi-Pyrénées, qui avait été mise au placard par son supérieur hiérarchique.

Patricia AppicelaPatricia Apicella, 48 ans, cadre ancienne directrice de l’ANPE à Millau, puis chargée de mission à la Direction territoriale de Pôle emploi à Albi à partir de 2009 (après la fusion ANPE – Assédic), avait assigné Pôle Emploi le 2 décembre 2011 pour « exécution fautive du contrat de travail », considérant avoir subi un « harcèlement technique » de la part de son supérieur hiérarchique, Daniel Gomis, Directeur territorial Tarn-Aveyron, consistant à l’isoler et à lui retirer la quasi-totalité des tâches qui lui étaient confiées, et ce pendant trois ans, jusqu’à ce qu’elle… dépose plainte puis prenne en 2012 de nouvelles fonctions loin du Tarn (mais toujours à Pôle emploi), à Gap. Le dossier a été l’objet de trois examens avant jugement.

La 1ère audience de jugement le 20 janvier 2013, avait failli ne pas avoir commencé. Curieusement, l’un des trois juges était une connaissance de M. Gomis, ce dont il s’apercevait à l’audience, au moment où le dossier commençait à être plaidé. Il fallut trouver au pied levé un nouveau juge (moyennant 45 minutes de suspension de séance). Cette première audience où l’affaire fut finalement plaidée a débouché sur une non décision : le 23 avril 2013, jours où ils devaient rendre leur délibéré, les juges annonçaient qu’ils estimaient que les dossiers des parties en présence n’étaient pas assez étoffés et fixaient une nouvelle audience au 11 juillet. Laquelle ne devait pas permettre au Tribunal de trancher. C’est un juge départiteur qui a, en bout de procédure, étudié toutes les pièces versées par les parties pour parvenir au jugement prononcé le 26 novembre. Cette « valse hésitation » des Prud’hommes est sans doute à relier à l’enjeu : ce sont les pratiques managériales de Pôle Emploi qui étaient en cause et la condamnation prononcée est une première, au moins au niveau régional, peut-être au niveau national.

Une progressive dégradation des conditions de travail

Comment en est-on arrivé là ? Patricia Apicella a travaillé sans rencontrer de problème à l’ANPE de 1991 à 2008. A la fin de cette année là, a lieu la fusion ANPE – Assédic, les deux organismes chargés du suivi des personnes inscrites comme demandeuses d’emploi (le premièr pour les accompagner vers la réinsertion professionnelle, le second pour assurer leur indemnisation financière) se regroupant pour former une nouvelle entité, Pôle Emploi.

La fusion ne s’est pas faite sans heurt ni difficulté. Explications : Les deux entités fusionnées, de statut différent, vivaient sur deux cultures d’entreprises différentes ; et la fusion opérée alors que la crise financières de 2008-2009 provoquait une explosion du nombre de chômeurs a dû être réalisée sans recrutement supplémentaire, sans véritable plan de formation des agents, sans nouveaux moyens… Mais avec un système informatique réputé pour ses plantages réguliers, un fonctionnement qui fait que les agents n’ont pas de bureau qui leur soit personnellement destiné, une pression sur « le chiffre » des demandeurs d’emploi inscrits à faire baisser, une polyvalence accrue, des tâches de reporting nouvelles…

Panneau Pole emploi 1A ce contexte général « stressant » s’est ajouté pour Patricia Apicella une donnée précise : sa mutation de Millau à Albi, qu’elle a demandé pour raison personnelle (la recherche d’un lieu de travail plus proche de son domicile), et qui l’a amenée à se retrouver dans de nouvelles fonctions de chargée de mission sous les ordres de Daniel Gomis, Directeur territorial Tarn Aveyron de Pôle Emploi. Il se trouve que Patricia Apicella est une syndicaliste « historique » de l’Anpe-Pôle emploi : elle a participé à la fondation du syndicat Sud à l’Anpe Midi Pyrénées, et était Porte parole régionale de ce syndicat à Pôle Emploi au moment des faits. Statutairement, cet engagement syndical faisait d’elle une salariée protégée. Or, des salariés de Pôle emploi nous l’ont confirmé : Pascal Gomis et les syndicats, comme on dit, « ça fait deux ».

A son arrivée à Albi La dégradation des conditions de travail de Patricia Apicella a été à la fois immédiate, progressive, et continue pendant plus de deux ans. Le processus, Maître Renaud Frechin, son avocat, le décrivait ainsi lors de l’audience initiale, en janvier : « Chargée de mission, elle n’a pas vraiment de mission. Elle a fait des propositions. Sans réponse. Alors elle s’est battue pour obtenir une définition de poste et de fonction. Sans résultat. Quand les quelques responsabilités qu’elle avait lui sont retirées en janvier 2009 et qu’elle s’en inquiète par mail, le 21 janvier 2009, elle n’a aucune réponse directe de son supérieur. Quand elle renvoie à M. Gomis un mail en mai 2009 où elle lui dit explicitement « tu ne réponds plus à mes mails, j’ai l’impression de ne plus faire partie de la Direction territoriale » encore aucune réponse. Après un courriel encore plus clair où elle demande une réponse structurée et déclare espérer qu’on ne lui reproche pas de ne pas faire son travail, elle obtient un retour en style télégraphique. Qu’elle considère comme un « on verra ». Elle acquiert la certitude qu’on se moque de ce qu’elle demande ».

Et pas seulement. Alors que Patricia Apicella finit par « ne plus rien dire », elle apprend par des collègues que des réunions se tiennent sans elle où il est question de projets dans lesquels elle était auparavant impliquée. Elle ne reçoit plus d’information. S’en plaint. Se fait traiter d’affabulatrice. Sauf qu’aux prud’hommes, deux témoins attestent que Daniel Gomis a fait supprimer son adresse d’une liste de diffusion (l’instruction avait été orale, pour ne pas laisser de trace)…

A l’automne 2011, elle craque. Se résout à interpeller la Direction régionale de Pôle emploi. Se rapproche aussi de l’Inspection du travail et de la Médecine du travail. Des réunions ont lieu qui ne débouchent pas sur un retour à des conditions de travail normales et, en novembre 2011, la médecine du travail alerte l’employeur. C’est à ce moment là, alors que la situation devient publique – Patricia Apicella est sur le point de saisir les Prud’hommes – que fin novembre 2011 M. Gomis concède avoir « oublié » d’envoyer des messages, la faute en revenant à sa secrétaire (l’argument est d’une grande classe), dont il exige qu’elle présente des excuses…

Patricia Apicella a-t-elle été écartée de la liste de diffusion des mails ? « Oui, elle l’a été ».

Pole emploi accueil BEn réponse à ce déroulé des faits, la défense de Pôle emploi devant le Tribunal a tenté de démontrer qu’il y avait « travestissement de la réalité ». En assurant que M. Gomis n’était devenu directeur territoriale de Pôle Emploi qu’en février 2009 (l’argument est formellement vrai et assurément bizantin : jusqu’en décembre 2008, l’ANPE existe encore et est l’employeur des deux parties ; après quelques semaines de réglage administratif, Pôle emploi prend le relais en février 2009). En déroulant un autre « échéancier » des échanges de messages dans lequel apparaît une lettre de mission (en septembre 2009), qui attribue des fonctions stratégiques a Patricia Apicella, constitutives d’une « charge de travail importante ». En relevant que la salariée n’a jamais fait état de « harcèlement moral ». Ni exercé son droit de retrait. Qu’elle a pu bénéficier d’un bilan de compétence en janvier 2010. Qu’aucune enquête par la médecine du travail n’a été déclenchée, qu’aucune inaptitude au travail n’a été prononcée à l’issue des trois visites médicales qui ont eu lieu entre 2008 et 2010. En énonçant des arguments « de bon sens » : « M. Gomis, affreux harceleur, a 300 agents sous sa responsabilité et il n’y a que Mme Apicella pour se plaindre ». En expliquant, concernant la « liste de diffusion des mails », qu’elle « n’existait pas, M. Gomis bénéficiait simplement d’une boite de messagerie fonctionnelle à partir de laquelle il re-dispatchait les message aux personnes concernées, action par action »…

Le fait que Patricia Apicella ait relevé que ses « charges importantes de travail » ne l’occupaient en fait que quelques heures par semaine a-t-il été pesé de manière décisive ? Ou bien est ce la parole simple et sobre de cette salariée de Pôle Emploi assez proche de la retraite qui, à l’audience du 20 janvier, s’est levée de son banc dans le public pour dire « Oui, elle l’a été » en réponse à Maître Renaud Frechin qui l’avait interpellée d’un « On traite ma cliente de menteuse, Madame, dites nous si Patricia Apicella a été écartée de la liste de diffusion » ?

Toujours est il que le Tribunal a donné foi aux arguments de la plaignante. Et donc condamné Pôle emploi à une amende de 10 000 €..

« Un durcissement féroce dans la gestion des ressources humaines »

Il reste que dans ce dossier la « dimension syndicale » n’est pas anodine. Patricia Apicella considère que durant ses deux années de calvaire à Pôle emploi Albi elle a sans doute été privée par la Direction (Pascal Gomis) de certaines informations en raison de son engagement syndical : la direction craignait elle qu’elle les répercute ? Il y a à Pôle Emploi un réflexe de « repli », dans la mesure où la fusion de 2009 a abouti à un service de l’emploi chaotique, démuni, avec une certaine violence organisationnelle à la clé ; Et cela ce n’est pas à dévoiler. Ce que faisait pourtant une syndicaliste, témoignant d’un « durcissement féroce dans la gestion des ressources humaines » dans Libération le 13 janvier 2012 :

« L’agent de base est comptable de ses résultats, isolé, sur responsabilisé. Il a son portefeuille de demandeurs d’emploi et d’entreprises, ses dossiers d’indemnisation. C’est sur lui seul que repose la charge, non sur le collectif. Paradoxalement, enfermé dans un planning qui découpe ses actes professionnels en procédures de type industriel, il n’a plus aucune marge de manœuvre. Ses rares moments d’autonomie sont suspects. La demi-journée hebdomadaire de fermeture au public doit être rentabilisée de la première à la dernière minute. Il n’y a plus une miette d’organisation individuelle. L’agent doit s’acquitter de tâches planifiées par l’équipe de direction, et en rendre compte personnellement en fin de journée. La confiance a totalement disparu. L’infantilisation, l’asservissement sont la règle. Il ne s’agit plus de chercher des solutions pour l’usager, mais de réajuster des chiffres de production afin d’atteindre les objectifs fixés aux encadrants. Bien que tout espace d’initiative ait été supprimé, le contrôle s’est renforcé. Le « reporting », compréhensible lorsque l’individu dispose d’une certaine autonomie, n’est plus que du simple flicage. On demande à l’agent de justifier des écarts de réalisation entre lui et ses collègues. On le renvoie à ses résultats chiffrés, sans référence aux moyens dont il dispose. Or, tous les rapports depuis des mois pointent le manque criant de ressources à Pôle emploi »

(témoignage complet sur liberation.fr

L’auteure de ce constat était… Patricia Apicella. Elle avait intitulé son texte : « Pôle emploi, la violence et l’ennui ».

Jean Sol

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