Elections : Nouveau scrutin municipalo-communautaire, comment ça marche en Tarn & Dadou ?

Carte d'électeur / © Paty Cullen Wingrove - FotoliaLes 23 et 30 mars prochains, les élections communautaires auront lieu pour la première fois en même temps que les élections municipales. Ce nouveau scrutin, dit « municipalo-communautaire », induit des changements importants puisque les délégués de Tarn & Dadou seront désormais élus par les citoyens (Loi Valls du 17 mai 2013). La communauté de communes propose donc une série d’infographies détaillant, pour chacune des 29 communes, le nouveau processus électoral.

Les services de la communauté de communes Tarn & Dadou ont conçu des fiches explicatives sur les prochaines élections municipales et communautaires. Puisque les modalités de scrutin dépendent de la démographie de chaque commune, le parti a été pris de réaliser une fiche spécifique par commune, agrémentée d’une infographie schématisant le processus électoral (http://www.ted.fr/elections), sur la base des textes réglementaires émanant du ministère de l’Intérieur, lesquels sont les seuls à faire foi, et sur les analyses de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF). Cette action d’information, lancée fin novembre 2013, vise à faciliter la compréhension et l’adhésion de tous les citoyens à ce nouveau processus électoral qui devrait permettre à la fois : de renforcer le lien entre mairie et intercommunalité, de rapprocher les élus des citoyens et de féminiser le conseil communautaire.

Scrutin municipalo-communautaire, ce qui va changer en 2014

Jusqu’à présent, les délégués à la communauté de communes Tarn & Dadou étaient désignés au sein de chaque conseil municipal après les élections. Ce sera toujours le cas dans les communes de moins de 1.000 habitants, mais le délégué communautaire sera obligatoirement le, ou la, Maire. Pour les communes de plus de 1.000 habitants, ça change en 2014. Les candidats au conseil communautaire figureront sur le même bulletin de vote que les candidats au conseil municipal et les deux listes devront être paritaires.

Scrutin municipalo-communautaire, ce qui va changer en Tarn & Dadou

Les élus municipaux et communautaires ont décidé que chaque commune disposera désormais d’un délégué par tranche de 1.000 habitants, d’Aussac (1 délégué) à Gaillac (14 délégués). Cette nouvelle répartition permet de préserver les équilibres qui ont toujours prévalu sur ce territoire et de rendre plus lisible le lien entre municipalité et intercommunalité. Voir le tableau récapitulatif établi en mars 2013. (http://www.ted.fr/actualites/2014-la-composition-du-conseil-va-changer).

Scrutin municipalo-communautaire, ce qui va changer par rapport à 2008

Par rapport aux élections municipales de 2008, la loi supprime le système du « panachage » dans toutes les communes de 1000 à 3500 habitants. Cela concerne: Brens, Briatexte, Cadalen, Lagrave, Montans, Sénouillac. Pour Labastide-de-Lévis, les modalités de scrutin et le nombre de délégués communautaires seront fixés en janvier 2014 en fonction du recensement de la population, supérieur ou inférieur à 1000.
Par cette action, les élus de la communauté de communes souhaitent démontrer leur attachement à l’échelon communautaire et favoriser la participation des électeurs à ce nouveau mode de scrutin qui, même s’il peut paraître plus complexe, tend à renforcer la démocratie locale. Cette initiative est d’ailleurs saluée par l’AdCF comme étant l’une des premières du genre (http://www.adcf.org/TIC-et-communication/Informer-et-s-informer-a-la-veille-des-prochaines-elections-municipales-et-communautaires-1702.html).

Rappel : pour voter aux élections de 2014, il faut impérativement être inscrit-e sur les listes électorales, avant le 31 décembre, auprès de la mairie de sa commune de résidence.

Source : Communiqué de Tarn et Dadou
Photo : © Paty Cullen Wingrove – Fotolia

 

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