Tarn : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Journal Officiel de la République Française - Lois det DécretAu Journal officiel de la République française du 23 novembre 2013 est paru l’arrêté du 21 novembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols:

  • du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012 pour les communes de Rivières et Saliès,
  • du 4 avril 2012 au 31 décembre 2012 pour la commune de Saint-Juéry,
  • du 5 janvier 2012 au 31 décembre 2012 pour la commune de Taïx,
  • du 6 février 2012 au 31 décembre 2012 pour la commune de Lugan,
  • du 24 mars 2012 au 31 décembre 2012 pour la commune de Puylaurens.

Au Journal officiel de la République française du 23 novembre 2013 est paru l’arrêté du 21 novembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, au titre des inondations et coulées de boue :

  • du 23 juillet 2013 pour la commune d’Aussillon,
  • du 27 juillet 2013 pour la commune de Sainte-Gemme.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter du 24 novembre 2013 pour déposer, auprès de leur compagnie d’assurance, un état estimatif des dommages subis.

Pour tout renseignement complémentaire, les sinistrés peuvent s’adresser au secrétariat de leur mairie.

Source : Communiqué de la Préfecture du Tarn.

 

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