Tarn : Décision du tribunal administratif concernant la communauté de communes du Carmausin

communauté de communes du Carmausin et Ségala CarmausinSuite au recours déposé par la communauté de communes du Carmausin, le tribunal administratif de Toulouse a donné droit aux observations de l’administration et a confirmé la valeur juridique de l’arrêté de composition du conseil communautaire de la nouvelle communauté de communes du Carmausin et Ségala Carmausin qui siègera à compter du 1er janvier 2014.

La préfecture prend acte de cette décision.

Source : Communiqué de la Préfecture du Tarn.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Merci de répondre à la question suivante : *