Tarn : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Journal Officiel de la République Française - Lois det DécretAu Journal officiel de la République française du 26 octobre 2013 est paru l’arrêté du 22 octobre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols:

  • du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 pour les communes de Broze, Cunac, Saint-Affrique-les-Montagnes,
  • du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012 pour la commune de Salles,
  • du 6 février 2012 au 31 décembre 2012 pour la commune d’Aguts,
  • du 8 janvier 2012 au 31 décembre 2012 pour la commune de Lempaut,
  • du 11 janvier 2012 au 31 décembre 2012 pour la commune de Peyrole.

Au Journal officiel de la République française du 13 septembre 2013 est paru l’arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, au titre des inondations et coulées de boue :

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter du 27 octobre 2013 pour déposer, auprès de leur compagnie d’assurance, un état estimatif des dommages subis.

Pour tout renseignement complémentaire, les sinistrés peuvent s’adresser au secrétariat de leur mairie.

Source : Communiqué de la Préfecture du Tarn.

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