Tarn : Elections partielles aux conseils de prud’hommes d’Albi et de Castres

Tarn : Elections partielles aux conseils de prud’hommes d’Albi et de Castres / © Junial Enterprises - FotoliaScrutin du 18 décembre 2013, Déclaration de candidature

Des élections prud’homales complémentaires auront lieu le mercredi 18 décembre 2013 dans le ressort des conseils de prud’hommes d’Albi et de Castres suite à la démission de plusieurs  conseillers titulaires dans les collèges « employeurs ». Sont à pourvoir :

  • pour le CPH d’Albi : un poste de conseiller dans la section commerce et un autre dans la section industrie,
  • pour le CPH de Castres : trois postes de conseillers dans la section commerce et un dans la section encadrement.

En raison du faible nombre d’électeurs concernés, deux bureaux de vote intercommunaux seront ouverts :

  • à Albi de 8h00 à 14h00, mairie d’Albi, salle des Etats Albigeois, 16 rue de l’Hôtel de Ville,
  • à Castres de 8h00 à 14h00, maison des associations et des syndicats, place du 1er mai.

Néanmoins, il est rappelé aux électeurs qu’ils ont la possibilité de voter par correspondance.
Il convient alors, d’adresser dans une enveloppe de correspondance préaffranchie portant la mention « élections des conseillers prud’hommes – vote par correspondance » au président du bureau de vote destinataire des suffrages (Albi ou Castres) :

  • son bulletin de vote dans l’enveloppe électorale, reçu de la commission de propagande, sans la cacheter ;
  • sa carte électorale, dûment signée.

Conseils de prud’hommes, éligibilité des candidats

Sont éligibles les personnes de nationalité française et âgées de 21 ans révolus au jour du scrutin, qui se sont fait inscrire sur la liste électorale constituée pour ce scrutin avant le 25 octobre 2013.
Les candidats doivent également jouir de leurs droits civils et politiques et n’avoir fait l’objet d’aucune inéligibilité pour infraction aux prescriptions de la législation sur la sécurité sociale.
Les candidats qui ont exercé précédemment les fonctions de conseiller prud’homme ne doivent pas avoir été déclarés inéligibles pour manquement grave aux devoirs de conseillers.

Conseils de prud’hommes, modalités de présentation des listes de candidats

Chaque liste fait l’objet d’une déclaration collective complétée et signée par un mandataire muni d’une procuration écrite signée de chacun des candidats figurant sur la liste (modèle cerfa n° 10327*03). Ce mandataire n’est pas nécessairement un candidat de la liste ou un électeur prud’homal.
Cette déclaration précise :

  • le titre de la liste,
  • le conseil, le collège et la section pour lesquels il est fait acte de candidature,
  • le nombre de candidats et leur ordre de présentation sur la liste,
  • le nom et les coordonnées du mandataire de liste.

A cette déclaration collective est jointe la déclaration individuelle, signée par chacun des candidats de la liste (modèle cerfa n° 10328*03). Elle précise le titre de la liste, les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile du candidat et doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • copie de la carte nationale d’identité en cours de validité ou d’un certificat de nationalité française délivré par le juge d’instance compétent,
  • attestation sur l’honneur de n’avoir encouru aucune des condamnations prévues aux articles L5 et L6 du code électoral.

Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats inférieur au nombre de postes à pourvoir dans le collège et la section où elle se présente, ni supérieur au double du nombre de postes à pourvoir.

Les déclarations individuelles et collectives, ainsi que leurs pièces annexes doivent être déposées par les soins du mandataire de liste, munie d’une pièce d’identité, du 20 au 26 novembre 2013 de 9H00à 12h00 et de 14H00 à 17H00 et le 27 novembre de 9H00 à 12H00, au bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques à la préfecture du Tarn, locaux du conseil général du Tarn, lices Pompidou, 81000 ALBI

Après cette date, il ne pourra plus être procédé à aucun enregistrement ni aucune modification de liste.

Les formulaires de déclaration de candidature sont téléchargeables sur le site Internet de la préfecture.

Source : Communiqué de la Préfecture du Tarn
Photo : © Junial Enterprises – Fotolia

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